X..., au titre de la garantie "maintien de la perte temporaire de prime de panier", une certaine somme calculée selon les modalités prévues par un avenant n° 1 au contrat applicable à compter du 1er janvier

Sur le premier moyen pris en ses diverse branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1988), que M.

tendant, notamment, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en ce qui concerne les deux époux, au paiement d'heures supplémentaires, d'heures de nuit et de primes

valider le redressement opéré sur le chef 'avantage en nature logement' dans son principe et son montant à hauteur de 827 euros de cotisations ; - valider le redressement opéré sur le chef 'CSG/CRDS sur primes

X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement de frais de déplacement et de primes de panier ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié

que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement opéré au titre des primes de panier, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque l'indemnisation des frais professionnels s'effectue sur la base

panier il faut un an d'ancienneté, soit 365 jours, que Monsieur [B] a donc droit à 80 jours de primes de panier repas (445-365)'' ; qu'ainsi, pour déterminer si la condition d'ancienneté prévue par l'accord

de panier ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en paiement d'heures supplémentaires tout en lui accordant des primes de panier, alors, selon le moyen, que le droit

de panier » notifié par l'Urssaf des Pays de la Loire à la société Colas centre ouest AUX MOTIFS QUE Sur les primes de panier supérieures à la limite d'exonération ; article 3 : les indemnités liées

acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification de son lieu de travail ainsi que la suppression des primes de panier et du remboursement de ses frais de déplacement ; qu'elle

différentielle de repas calculée sur la base de 2,5 fois le minimum garanti légal, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme correspondant à la différence entre le montant des primes

'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, a réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions diverses sommes versées au titre de préretraites d'entreprise, mais également de primes

A aurait dû être requalifiée en prime de panier , dès lors que le règlement qui lui était applicable depuis son recrutement en 1997 jusqu'au 3 mars 1999 prévoyait l'existence de ces deux primes et n'excluait

Les salariées font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de rappel de salaire au titre des primes de panier de nuit ainsi qu'au titre des congés payés afférents, alors « que la prime de panier de nuit

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Transport Andreo, 2 / de la société Transport Andreo, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE

activités auxiliaires du transport est ambigu et que faute d'autres éléments probants que l'annexe de la convention collective, il convient d'accorder l'indemnité unique de repas avec déduction de la prime

heures à vingt et une heures, ont procédé à des arrêts de travail à partir du 11 avril 1987 à raison d'une heure de grève par jour et que l'employeur a alors supprimé la demi-heure de casse-croûte et la prime

n'est donc pas rapportée de ce que l'employeur aurait versé ces primes de panier sans contrepartie dans une intention libérale ; que dès lors, Madame Y... ne peut prétendre au cumul des primes de paniers

ne fixent aucun « barème » ni aucun « montant » pour la prime de panier, mais se bornent à fixer le niveau maximum au-dessous duquel cette prime n'est pas assujettie à cotisations sociales ; que l'indication

de prime de panier, - à Mme [H] [N] la somme de 11 619,84 euros à titre de rappel de prime de panier, - à Mme [J] [W] la somme de 7 424,72 euros à titre de rappel de prime de panier, - à Mme [C] la