Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b15a9ba5988459c51c7b
17 juillet 1991
17 juillet 1991
X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 22 février 1988) d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement de primes de participation des années 1985 et 1986
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197802
9 juin 2004
9 juin 2004
Pierre X, à verser à celui-ci le rappel de la prime de participation à la recherche scientifique correspondant à son grade d'ingénieur de recherche de 1ère classe depuis la date de sa promotion à ce grade
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00049
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de participation à l'activité dont ils avaient été privés à la suite de leur participation à un conflit collectif de travail, l'arrêt retient que les salariés soutiennent à tort que les abattements ou
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a par ailleurs perçu, tous les ans entre 2004 et 2015, une prime d'intéressement de groupe et une prime de participation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10977
28 septembre 2017
28 septembre 2017
se mesurant sur quatre ans ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que les primes de participation et d'intéressement, représentant la part la plus importante des primes perçues par le salarié en
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828467
29 décembre 2020
29 décembre 2020
En premier lieu, en jugeant, pour rejeter les conclusions de Mme A... tendant à l'indemnisation de la perte de sa part variable de rémunération et de ses primes de participation et d'intéressement, que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b11f
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Sur la demande rappel prime de participation : Selon l'article L3322-1 du code de travail, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464456.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) dans certains établissements publics à caractère scientifique et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163230a3dbed56e5e2c2ea8
30 mars 2011
30 mars 2011
de participation 2004 et 2005 Considérant que monsieur [Z] demande le bénéfice de prime de participation pour les années 2004 et 2005 ; Considérant que le paiement d'une telle prime pour l'année
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6478
18 mars 1992
18 mars 1992
révision, alors, selon le moyen, qu'il résulte des conclusions régulièrement notifiées par lui que : "... l'arrêt rendu par la Cour de (Nancy), déboutant le concluant de sa demande en versement de la prime
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418ac8
8 mars 2006
8 mars 2006
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié qui faisait valoir que nonobstant les talons de chèques produits par l'employeur, il n'avait pas perçu les primes
Source officielle3ème Chambre civile
662b43b5fe25450008314808
25 avril 2024
25 avril 2024
d'intéressement perçues par Mme [E], et il a limité le montant des primes de participation de M.
Source officielle9e Chambre B
61627b5492e3db741f8570a6
3 octobre 2013
3 octobre 2013
€ de congés payés sur rappels de salaire pour 20 heures supplémentaires par semaine, depuis le 28 juillet 2004, -27.169,50 € au titre de la prime de participation sur rappel de salaire brut pour 20 heures
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa88b
3 mai 1994
3 mai 1994
et a saisi la juridiction prud'homale, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01591
26 septembre 2016
26 septembre 2016
. : 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par le paiement tardif de la prime de participation des années 2006 et 2007 » et « déboute M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497598.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement n° 1309796 du 17 juin 2014 du tribunal administratif de Paris, sur ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices liés, d'une part, aux pertes de part variable de rémunération et de primes
Source officielle1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE 1) Sur la prime de participation Mme [I] expose avoir cessé de percevoir la prime de participation à compter de 2018 et soutient que cette prime lui était cependant due en application de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01147
18 mai 2011
18 mai 2011
puis a saisi la juridiction prud'homale le 16 juillet 2007 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, et d'indemnisation pour défaut de règlement de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91662
28 mai 2014
28 mai 2014
La société NOVARTIS ne conteste pas l'attribution à Mme Y... d'une prime de participation et d'une prime d'intéressement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B fait valoir qu'il a perçu des primes de participations, des primes de performance et des primes de match correspondant, selon lui, à des revenus exceptionnels dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles
Source officiellePage 2 sur 6522