d'assiduité mensuelle dès lors qu'il n'était pas contesté que toute absence autorisée ou non entraînait la perte de la prime, à l'exception seulement des congés annuels, des jours de congés pour événements

par la grève à l'occasion de l'attribution d'une prime destinée à récompenser une assiduité profitable à l'entreprise, à la condition que toutes les absences, quelles qu'en soit la cause, entraînent les

et d'assiduité dont s'agit qui est bien une prime unique est prévue par l'article 81 du titre 23 de la convention collective applicable en l'espèce ; - que cette prime est versée pour partie en juin

Modalités de calcul : En cas d'absence au cours de la période annuelle considérée rémunérée ou non, et ce quel qu'en soit le motif, la prime d'assiduité sera réduite au prorata de cette

Modalités de calcul : En cas d'absence au cours de la période annuelle considérée rémunérée ou non, et ce quel qu'en soit le motif, la prime d'assiduité sera réduite au prorata de cette

suffisante permettant de lui verser une prime à ce titre et que le jugement sera réformé sur ce point ALORS QUE pour débouter le salarié de ses demandes liées à la prime d'assiduité, la cour d

d'assiduité mensuelle dès lors qu'il n'était pas contesté que toute absence autorisée ou non entraînait la perte de la prime, à l'exception seulement des congés annuels, des jours de congés pour évènements

2006, eu égard à ses absences pour maladie et accident de travail non couvertes par la garantie de ressources.

D'ASSIDUITE INSTITUEE PAR NOTE DE SERVICE DU 2 FEVRIER 1967, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QUE SI, SELON LE MINISTERE DU TRAVAIL, UNE TELLE PRIME A UN CARACTERE ALEATOIRE ET DOIT, EN PRINCIPE, ETRE EXCLUE

au versement de la prime d'assiduité.

pas contesté que toute absence autorisée ou non entraînait une réduction de la prime d'assiduité, à l'exception seulement de certaines absences limitativement énumérées : congés payés, maladie, maternité

SOCIETE LEROY-SOMMER ET SON PERSONNEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, A PREVU, POUR LE CALCUL DES SOMMES REVENANT A CHAQUE SALARIE, L'APPLICATION D'UN COEFFICIENT D'ASSIDUITE

de la prime n'est donc pas le salaire conventionnel ou un salaire théorique, mais le salaire réel du mois et non pas un salaire reconstitué ; Qu'en statuant ainsi, alors que les indemnités de chômage

d'objectif sur performance"(POP), assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité du salarié ; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement

sur performance" (POP), assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité des salariés ; qu'ayant été absent pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement par l&apos

d'objectif sur performance » (POP), assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité du salarié ; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement

d'objectif sur performance" (POP) assise sur le chiffre d'affaires et l'assiduité du salarié; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement

38 de la convention collective, les sommes correspondant à la prime HCA, à la prime de non-accident, à la prime de vacances et à la prime de fin d'année ; QU'il estime en effet que dès lors qu'il percevait