les demandes reconventionnelles formées par la société Youstina moda, tout en constatant que celles-ci étaient indissociables des demandes principales de la société Marex SPA en ce qu'elles tendaient

A... forme un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de ce chef, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce qu'elle n'était saisie

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident 6.

moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le cinquième moyen du pourvoi principal de

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

de conversion depuis octobre 1994 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 15 avril 1995 ; Attendu que l'entreprise Bataille, pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7. M.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, Enoncé du moyen 7. M.

l'arme et des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 350, 591 et 593 du Code de d procédure pénale, ensemble violation du principe

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

établissement public et reproduit en annexe : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence du juge judiciaire soulevée par cet établissement sur le fondement du principe

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7. M.

de la contradiction ; qu'en se fondant sur le moyen non invoqué par la banque selon lequel le bon de caisse avait été nanti à son profit en garantie des engagements de la débitrice principale et

principal de l'employeur entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur et relatif aux dommages-intérêts alloués

Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.