Y... a obtenu à l'encontre des maîtres de l'ouvrage une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde du prix des travaux à laquelle les époux X..., faisant état de l'existence de travaux supplémentaires

X... a assigné la société Le Chalet en paiement d'un solde du prix des travaux tandis que par voie reconventionnelle, cette dernière a fait état de malfaçons affectant des ouvrages ; Sur le premier

Y... de l'exécution de travaux concourant à l'édification d'un immeuble, selon un marché qualifié de forfaitaire ; qu'après l'exécution, l'entrepreneur a sollicité le paiement du prix de travaux supplémentaires

de construction d'un bâtiment, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Agro contractants ; qu'à la suite du refus de règlement, par la société Sofranor, du prix des travaux supplémentaires, la société

forfaitaire; qu'après exécution, la société Stroili a sollicité le paiement du prix de travaux supplémentaires et que la SCI a appelé en garantie M.

X..., entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; que le chantier a été arrêté en cours d'exécution des travaux ; qu'alléguant des préjudices causés par cette interruption, les maîtres

, a assigné la SCI en paiement d'un solde de travaux et d'une somme au titre du compte prorata ; Attendu que pour limiter le solde du prix des travaux dû par la SCI, l'arrêt retient que si la norme

d'exécution étant survenu entre les parties, les maîtres d'ouvrage ont interdit l'accès au chantier à l'entreprise qui les a assignés en paiement du solde du prix des travaux et en dommages-intérêts ;

prix des travaux ; que, M.

Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros oeuvre" dans l'édification d'un clinique ; qu'après exécution l'entrepreneur a assigné le maître d'ouvrage en paiement du solde du prix

et d'étanchéité en vue de la rénovation d'un cinéma ; qu'à la suite de désordres affectant l'étanchéité des terrasses et de difficultés survenues entre les parties au sujet du règlement du solde du prix

[U] a fait opposition à l'ordonnance l'ayant enjoint de payer à la société Entreprise Cassan le solde du prix des travaux.

de construction d'un groupe d'immeubles ; que la société Dominguez a réclamé le paiement d'une somme au titre d'un "rabais de masse" et du règlement du solde du prix des travaux ; Attendu que la société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse 6 novembre 2000), que Mme X... a chargé la société Electricité 31 de travaux

les travaux à celle-ci au nom du maître de l'ouvrage, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que M.

de terrassement en vue de la construction d'un entrepôt; qu'après exécution, le maître de l'ouvrage, alléguant des malfaçons, n'a pas réglé le solde du prix des travaux et a sollicité une expertise; que

que dans un litige opposant la société Gicram à un sous-traitant, la société Peinture Normandie, une précédente décision a désigné un expert afin de rechercher l'existence de malfaçons et d'évaluer le prix

Z... en paiement d'un solde de prix de travaux de construction, ont opposé le défaut de qualité à agir de cet entrepreneur en soutenant n'avoir pas conclu le marché avec lui ; Attendu que, pour condamner