écritures par la CAF de la Gironde, ont, après diverses promotions, été nommés le 1er avril 1978 agent de qualification supérieure, assorti à titre personnel d'un principalat de 15% ; qu'ils ont pris

fin par décision du 8 avril 1991, date à laquelle elle a repris au sein du Port autonome ses fonctions de secrétaire de direction ; qu'elle a pris sa retraite le 31 mai 2012 ; que contestant les modalités

Y... et dix-neuf autres mineurs, engagés entre 1962 et 1975 en qualité d'ouvrier mineur de fond par les houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais, relevant à ce titre du statut du mineur, et ayant pris leur

I... aurait pu se porter acquéreur à la date de son départ en retraite (anticipée le cas échéant), en établissant le prix moyen des logements équivalents à celui qu'il occupait en terme de localisation

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1977 en qualité de chef-comptable par la société "Renault-Centrafrique" ; que le 20 décembre 1985, il a pris sa retraite ; qu'ultérieurement, il lui a été demandé

H..., qui a pris sa retraite et démissionné de la gérance de la société, est devenu associé non exploitant à compter du 1er janvier 2011. 4.

Elle a pris sa retraite avec effet au 30 juin 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Il a pris sa retraite le 31 décembre 2009. 3.

par la société Stone en qualité de représentant multicartes ; qu'il était rémunéré au moyen de commissions sur les commandes directes ou indirectes ; qu'au printemps 1989, souhaitant prendre sa retraite

[Z], médecin psychiatre exerçant à titre libéral, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) de 1974 au 1er octobre 2008, date à laquelle il a pris sa retraite.

A... a pris sa retraite à compter du 1er janvier 1989; que le 20 avril 1991, Mme Y... a vendu la totalité de la nue-propriété de l'exploitation à M.

V... ayant pris sa retraite et cessé de participer à l'exploitation, le bail se poursuive au seul nom de Mme V... et l'ont informée qu'ils entendaient le céder à leur fils Z... à compter du 15 février

X... exploitait diverses parcelles appartenant aux consorts Dreyer ; qu'il a pris sa retraite en 1987, l'exploitation étant reprise à compter du 1er janvier 1988 par le Groupement agricole d'exploitation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par le service des retraites

Le 31 juillet 2004, Mme Y... a pris sa retraite et a continué à occuper les lieux. 4.

X..., au service depuis 1979 de la société Sidem en qualité de VRP, après avoir pris sa retraite le 1er janvier 1991, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, notamment, dans la limite de la prescription

[V] [F], entrepreneur en nom personnel, qui a pris sa retraite le 31 décembre 1996. 2. Le 6 janvier 1997, M. [L] a été engagé aux mêmes fonctions par le fils de M. [V] [F], M.

, demeurant [Adresse 1], représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : SAS LAHERRERE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette