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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
66235acaaec0e60008fe9961
18 avril 2024
18 avril 2024
civile, outre les dépens dont distraction au profit de Maître Lise Dégardin, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235468
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort que la mesure d'instruction sollicitée devant le juge de la mise en état ne s'inscrit pas dans le cadre des dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, nécessitant de justifier
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107dec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107dee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
666a8d7bc0b8d30008019574
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production du pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur la
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production du pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur la
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dde
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Certes, ces conclusions contiennent une demande nouvelle avec production d'une pièce nouvelle dans une procédure complexe nécessitant une analyse des conséquences du recours devant le conseil d'État sur
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Le ministère public a qui la procédure a été communiquée a conclu s'en remettre à justice. La clôture de la procédure a été prononcée le 8 septembre 2009.
Source officielle3ème Chambre
69005c1d2481d356bd17027d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dispositions de l'article 79 de la loi du 1er septembre 1948, alors que cette reproduction est exigée à peine de nullité, ces irrégularités constituent des vices de forme au sens de l'article 114 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ne pas l'avoir avisée de la difficulté et de l'avoir ainsi privée d'une possibilité de rectification amiable d'une simple erreur de plume à laquelle elle s'est elle-même opposée dans le cadre de la procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de licenciement qui a été interrompue en raison de la découverte de faits pouvant justifier une procédure disciplinaire nécessitant des investigations préalables avec mise à l'écart temporaire de M.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e618106f8318baa000
1 septembre 2023
1 septembre 2023
L'on peut constater qu'il s'agit d'une procédure lourde nécessitant la présence du président de la commission paritaire régionale, de la présidente du comité d'entreprise et celle de la CCI ainsi que la
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed868
23 janvier 2025
23 janvier 2025
civile la condamner à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed86a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
civile la condamner à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux entiers dépens.
Source officiellePage 2 sur 3266