[L] a été déclaré inapte à son poste, qui avait été visité par le médecin du travail le 11 octobre, en raison d'une contre-indication à l'exposition aux produits chimiques de l'entreprise.

, que la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) a chargé la société Medtrans international (société Medtrans) , en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser l'acheminement de produits

mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un conteneur dans lequel des produits

La société Brenntag exerce une activité de gestion, stockage et distribution de produits chimiques industriels.

BP 1282, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1°/ de la société Texasgulf, Glenwood at Glen X..., PB Box 30321 Raleigh, Caroline du Y... 27.622

à la société HB Machines, devenue la société Orchis Jardin puis la société Brenntag (l'acquéreur), un fonds de commerce de "fabrication et toutes opérations commerciales relatives aux matières et produits

civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

destinée à éliminer la plaque dentaire afin de prévenir les caries et les affections périodontiques, laquelle aurait effectivement un effet thérapeutique, et que, quand bien même l'utilisation d'un produit

sous-traitant et de l'opérateur de transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Transports Liotier a, en qualité de sous-traitant, régulièrement effectué le transport du produit

La société Brenntag exerce une activité de gestion, stockage et distribution de produits chimiques industriels.

pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamnée à 10.000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

Ayant découvert dans le sol différents métaux et produits chimiques en quantités anormales, révélateurs d'une pollution d'origine industrielle et devant être traités en tant que déchets dangereux, elle

dont le siège est ... (9ème), 6 / la Réunion Européenne, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, créée en 1981, la société Sodexro, dont l'objet social consiste dans l'achat à des fabricants de produits

de l'unité d'alkylation, occasionnant à un salarié d'une entreprise sous-traitante une brûlure par suite d'un contact avec un produit chimique, et que, parmi les différents incidents ou accidents survenus

formé par la société Valéo, venant aux droits de la société SEV Electronique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit

NACE) ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur la régularité de cette exonération, l'administration des douanes a considéré que le gaz naturel était utilisé dans un procédé de fabrication d'« autres produits

des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles