Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [U], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [I], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 juillet 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a réclamé à Mme [P], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), le

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 2022), Mme [T] (la professionnelle de santé), chirurgienne-dentiste d'exercice libéral, a fait l'objet, en 2017, d'un contrôle de son activité par le service

[G], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), portant sur la période du 19

de [Localité 3] (la caisse) a notifié, le 21 septembre 2016, à Mme [B], infirmière libérale (la professionnelle de santé), un indu d'un certain montant pour la période du 27 mai 2014 au 3 mai 2016.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2021), à la suite d'une analyse de l'activité professionnelle de la société Pharmacie [Localité 3] centre (le professionnel de santé) par le service du contrôle

La professionnelle de santé a saisi d'un recours la commission de recours amiable, puis, en l'état d'un rejet implicite de sa contestation, une juridiction de sécurité sociale.

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[W], exerçant en qualité d'infirmier libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 25 juin 2015 et le 29 septembre 2017, ainsi qu'une

1er novembre 2010 au 31 octobre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a notifié, par lettre du 26 décembre 2013, à Mme [X], infirmière exerçant à titre libéral (le professionnel

Le professionnel de santé a saisi de recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[F] (le professionnel de santé), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) lui a notifié un indu le 16 mars 2017, puis une mise en demeure le 29 août 2017. 2.

[D], infirmier libéral (le professionnel de santé), un indu d'un certain montant. Elle lui a ensuite notifié, le 21 août 2017, une pénalité financière. 2.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.