acquéreurs des difficultés connues de lui et affectant ce programme ; il n'a procédé à aucune vérification sur les garanties de loyers et de rachat en considération desquelles ils s'étaient engagés ;

X..., dans une optique d'investissement et d'optimisation fiscale, de choisir le programme de la résidence [...]     ..; que l'opération recherchée par M.

A...       , en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Résidence [...], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative de crédit

Elle a débouté les époux Y... de leur demande au titre de la perte des avantages fiscaux, "s'agissant d'une action en responsabilité fondée sur la gestion de l'immeuble alors que ni la société venderesse

et en déboutant celui-ci de sa demande de maintien de garantie qu'elle qualifie de privilège du vendeur, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

et en déboutant celui-ci de sa demande de maintien de garantie qu'elle qualifie de privilège du vendeur, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

et en déboutant celui-ci de sa demande de maintien de garantie qu'elle qualifie de privilège du vendeur, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

Ces deux appartements faisaient partie d'un programme de réhabilitation d'un immeuble, réalisé par la SARL Opas.

et en déboutant celui-ci de sa demande de maintien de garantie qu'elle qualifie de privilège du vendeur, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

et en déboutant celui-ci de sa demande de maintien de garantie qu'elle qualifie de privilège du vendeur, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

et en déboutant celui-ci de sa demande de maintien de garantie qu'elle qualifie de privilège du vendeur, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

le cas présent respecté de manière fautive son devoir de conseil à leur égard en omettant de les informer sur : le risque encouru en cas d'inachèvement des travaux et de l'absence de livraison des immeubles

ou d'autres programmes immobiliers sur le territoire national ; qu'il n'est pas démontré l'existence de faits portés à la connaissance de l'étude notariale avant la régularisation de l'acte permettant

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ;

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ;

ou d'autres programmes immobiliers sur le territoire national ; qu'il n'est pas démontré l'existence de faits portés à la connaissance de l'étude notariale avant la régularisation de l'acte permettant

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat (le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation

l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2015), qu'après la réalisation d'une étude de faisabilité par la société Astoria, devenue la société Wast and Van, mandataire de la société Epi capital, elle-même chargée

L'acquéreur, parfaitement informé de cette situation, déclare en faire son affaire personnelle, sans recours contre le vendeur. » L'article 27.3 dispose en outre que : « Le VENDEUR ne donne aucune