X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que l'acte du 9 mars 1981 ne contenait qu'une promesse d'hypothèque et non un cautionnement, puisqu'il y était

Il n'est pas contesté que les appelants n'ont pas respecté la promesse d'hypothèque.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 9 juillet 1990, le Crédit national a consenti un prêt de 18 000 000 francs à la société X... electronic, moyennant une promesse

légale du Trésor, notamment l'acte notarié d'acquisition d'un immeuble, cependant que l'acte produit aux débats comportait deux engagements distincts, l'un de caution, l'autre de promesse d'hypothèque

pour les prêts bancaires sollicités par son fils ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que l'irrégularité de l'acte de cautionnement n'était pas contestée, les juges du second degré, analysant la promesse

AVAIT PROMIS DE CONSENTIR A LA SOCIETE STREICHENBERGER UNE HYPOTHEQUE SUR UN IMMEUBLE POUR GARANTIR CETTE DETTE, ENONCE QUE LA PROMESSE D'HYPOTHEQUE EMPORTAIT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT L'ENGAGEMENT

accordé à la société JCF Grill La Fontaine, mais que l'acte constatant l'hypothèque n'a pas été passé ; Attendu que, pour autoriser la BRO à prendre, à son profit, une inscription d'hypothèque conventionnelle

X... n'a procédé à aucune vérification sur la solvabilité de l'emprunteur ; qu'il n'a fait prendre aucune inscription d'hypothèque et qu'il s'est révélé qu'il n'avait même pas vérifié la véracité des promesses

du prêt de 320.000 euros consenti par le Crédit mutuel, en garantie duquel la société CMH s'est portée caution ; qu'il est corroboré par différents indices, à savoir, tout d'abord, la copie d'une promesse

sûreté qu'il ne restait plus qu'à inscrire et que la banque était tenue de conserver cette sûreté par l'inscription de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette clause prévoyait une simple promesse

Mme X... à l'exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la promesse

Pour garantir la présente garantie de passif et d'actif, monsieur et madame Y... ont, par acte notarié en date du 10 octobre 2012, consenti au profit de monsieur Franck X... une promesse d'hypothèque sur

[C] [N] une promesse d'hypothèque sur un bien immobilier sis à [Adresse 1]. Cette promesse d'hypothèque figure en annexe 3 au présent acte »'.

déclarer les cautions déchargées de leurs obligations à l'égard de la créancière, la cour d'appel a retenu que la CEPPH ne pouvait soutenir qu'elle n'avait pas à prendre cette sûreté s'agissant "d'une promesse

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2006), qu'une avance de trésorerie a été consentie par la société Sibex à la société Somatt, garantie par une promesse

Y... de sa promesse d'hypothèque ; - de condamner M. Z...

commis une négligence envers la CCI, caution, faute pour la promesse d'hypothèque faite par la SCI Cap de la corniche d'avoir été exécutée à son profit, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147

mariage ; qu'elle a ensuite assigné son mari en paiement de ladite somme ; que la Barclay's Bank est intervenue dans l'instance en faisant valoir que ses intérêts se trouvent compromis puisque la promesse