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61 756 résultats pour « promotion professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200042

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

de perspectives de promotion professionnelle ; qu'en se bornant à retenir que M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e39

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

X..., lui allouant en particulier la somme de 100 000 francs au titre de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que la société Socofer fait grief à la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201141

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle : ce poste de préjudice correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l'activité professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210120

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

G... de sa demande tendant à voir condamner la Société SCHNEIDER ELECTRIC à l'indemniser de son préjudice consistant en une perte ou une diminution des possibilités de promotion professionnelle ; AUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508510_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

n°2002-8 du 4 janvier 2002 et du contrat de promotion professionnelle 2023-2026 en rétablissant, au bénéfice des étudiants en promotion professionnelle, une durée de congés annuels de trois semaines consécutives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

CHOLET du il Décembre 1997 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES CUIRS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200728

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... de sa demande formée au titre du préjudice professionnel aux seuls motifs qu'il n'était pas démontré qu'il avait, avant son accident, des chances sérieuses et certaines de promotion professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200277

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X... ne démontre pas l'existence et la réalité d'une perte ou d'une diminution d'une chance de promotion professionnelle, cantonnant sa démonstration à celle d'une perte professionnelle non recevable comme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200392

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

« au titre de la perte de chance de promotion professionnelle » au motif que « le capital ou la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnisent aussi bien les pertes de gains professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200792

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

professionnelle aux motifs que la société avait soutenu qu'au regard de son absence de diplôme, elle ne pouvait prétendre à aucune promotion professionnelle, quand pourtant elle avait bénéficié de promotions

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402608

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

professionnelle; que la chance de promotion professionnelle s'apprécie au regard de la formation de la victime à la date de l'accident et aux perspectives d'emploi qui auraient été les siennes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae97

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

au titre d'une perte de possibilité de promotion professionnelle, au motif inopérant qu'il ne peut plus espérer une quelconque promotion au sein de son emploi ; Mais attendu qu'appréciant l'ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210219

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de promotion professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200386

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle alors, selon le moyen

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707154

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... aide soignant titulaire au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VENDOME a été admis, au titre de la promotion professionnelle instituée par le décret du 3 novembre 1970, à suivre, à compter du 28 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200467

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

X... avait fait valoir dans ses écritures d'appel que le préjudice résultant de la perte de promotion professionnelle ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle était constitué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200546

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que l'incidence professionnelle comprend notamment la perte de chance de promotion professionnelle ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6b

Appel

4 février 2016

4 février 2016

professionnelle, nécessite que soit rapportée la preuve qu'il existait une chance de promotion professionnelle sérieuse, et que cette chance a été perdue en raison de l'accident ; Que force est de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il fait valoir qu'en outre ses perspectives d'évolution professionnelles ont été anéanties dans la mesure où il ne peut plus bénéficier d'aucune évolution ou promotion professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201450

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de réparation de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, que pour le débouter de sa demande

Source officielle

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