CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 439 résultats pour « prononce du divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101016

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Attendu que, pour infirmer le jugement et prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, l'arrêt se borne à énoncer qu'aucun fait constitutif d'une violation grave ou renouvelée des

Source officielle

Page 2 sur 7822

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100440

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740797b

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, infirmant le jugement déféré, prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100129

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par jugement du 21 janvier 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. 2. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100725

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b111

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X... de sa demande, l'arrêt retient que le pourvoi en cassation et son délai suspendent l'exécution de l'arrêt qui prononce le divorce et statue sur la prestation compensatoire ; Qu'en statuant ainsi

Source officielle
CC

civ2

6137266acd5801467742566b

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui prononce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100436

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100895

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100041

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

incident interjeté par l'époux intimé à l'encontre des dispositions du jugement de première instance ayant prononcé le divorce, le prononcé du divorce prend force de chose jugée à la date à laquelle l'époux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100024

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100581

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

E..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme C... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100285

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100688

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101155

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100506

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

nécessairement le prononcé du divorce du chef de la seconde.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101191

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100863

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100557

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101248

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle