du cahier des clauses générales : « Le Maître d'Ouvrage examine, en vue de leur approbation, les documents que lui soumet l ’ « Architecte » à chaque élément de mission.

la caducité de la promesse et indiqué ne pas souhaiter en consentir de nouvelle ni proroger la promesse comme l'envisageait le promoteur.

L'architecte est responsable contractuellement envers le maître de l'ouvrage de : - ses fautes dans la conception de l'ouvrage, - ses fautes dans l'exécution de sa mission de contrôle du chantier, - ses

Se plaignant de l'inexécution des missions confiées et de retards, le maître de l'ouvrage a résilié le contrat de maîtrise d'oeuvre. 3.

propres et adoptés, constaté que le contrat d'architecture proposé par M.

Le contrat comportait une annexe prévoyant un groupement de maîtres d''uvre incluant M. [E] chargé de la conception et M. [K], également architecte, ami des maîtres d'ouvrage, chargé de l'exécution.

[O] [P] est d'avis que les responsabilités du maître d'ouvrage, de l'architecte et du bureau de contrôle technique sont engagées, ainsi que celles de la SMABTP et de la MAF.

Or, le contrat a été passé directement par un maître d'ouvrage la SNC HPS Corse, qui n'est pas la SARL HP Promotion, demanderesse, avec l'entreprise Malagoli, le 9 juillet 2010 sur un devis de juin 2010

Le contrat signé entre le maître d'ouvrage et l'architecte donnait à M. R... une mission complète, comportant notamment la direction de l'exécution des contrats de travaux.

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société agence d'architecture Hebrard Nicolaon la somme de 23 583,60 euros ; Attendu qu'après avoir constaté que, par lettre du 24 septembre 2008

Si la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a bien proposé au maître d'ouvrage de faire intervenir des entreprises avec lesquelles elle avait l'habitude de travailler et que ce dernier ne s'y est pas opposé

de l'ouvrage ou le maître d'œuvre, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci () A l'expiration

sur lesquelles l'architecte sollicitait la position du maître d'ouvrage, que la société Jaulin ne demandait que des honoraires figurant au pré-contrat et des dommages-intérêts liés au caractère fautif

d'architecte à l'initiative du maître d'ouvrage le 4 janvier 2011.

DCE a fait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 8 & 9), que le projet initial ayant été largement modifié, elle avait proposé au maître d'ouvrage de régulariser un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre

En dernier lieu, pour s'opposer à toute responsabilité solidaire, la société AEA Architecture invoque l'article 1.1 du contrat d'architecte, stipulant expressément que l'architecte ne peut être tenu responsable

était étranger aux contrats signés par le maître d'ouvrage seul).

des entreprises, la mise au point des marchés, au contrôle général des travaux et à l'assistance du maître d'ouvrage lors de la réception.

Mutuelle des architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance

Enfin, comme le font observer les maîtres de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyait expressément l'organisation d'une réception expresse des travaux qui n'a jamais été proposée par l'architecte