du ministère public, au motif que les conclusions ne tendent pas à faire constater la méconnaissance d'un droit ni un obstacle apporté à l'exercice d'une faculté légale, la Cour a méconnu ses propres

s'étend nécessairement, au-delà des propos échangés entre lui et son client aux propos échangés entre cet auxiliaire de justice et les proches de ce client et que, par conséquent, le mis en examen établit

X... avait prononcé des propos insultants vis-à-vis du personnel d'encadrement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les seuls témoins ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux

qu'il y a lieu en l'espèce de se reporter à la citation directe pour la teneur des propos prêtés à M.

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1997), d'avoir retenu comme constitutifs de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, des scènes et propos

de la société [7] supérieur à 1 037 500 euros et stipulait que « si (…) un désaccord existait entre les parties sur le montant des capitaux propres à la date de réalisation, les parties auront recours

moyen, que les juridictions administratives sont seules compétentes pour connaître des litiges opposant les gardiens d'immeubles HLM, agents de droit public, à leur employeur ; qu'il résulte des propres

effet au 15 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, d'une part, que, dans ses propres

dénoncés, et en jugeant, néanmoins, qu'en raison de son caractère inapproprié ce propos constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement de M.

figurant dans l'extrait poursuivi étaient une citation par la partie civile des propos tenus par [A] [H] et non des propos qui lui étaient propres, quand il ressort que tant sur la forme – absence de

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur

légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite; "aux motifs qu'en l'état de la procédure, il n'est pas suffisamment établi que ce dernier ait tenu les propos

fondait sa conviction d'une absence de provocation de l'employeur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que les propos

Par lettre du 7 novembre 2014, remise en main propre lors de l'audience préparatoire, il a été informé de sa convocation devant le conseil de discipline, qui s'est tenu le 17 novembre 2014. 3.

. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

Y... père a été le fossoyeur de Z... ; je ne voudrais pas que son fils soit celui de G..." ; que ces propos ont été reproduits dans l'édition du journal Le Progrès du 22 septembre 1995 ; que M. A...

K... relatant en partie un incident survenu en 1985, ne faisaient que rapporter les propos de M.

des appréciations générales sur cette " fascination " et des exemples particuliers de politiciens ou intellectuels ayant donné libre cours à cette fascination ; que la localisation dans l'espace des propos

qui aurait été le sien lors de sa visite ; qu'en toute hypothèse, il appartient à l'intéressée, décrite par un certain nombre de témoins comme s'adonnant à la boisson, de rapporter la preuve que les propos

répétés à connotation sexuelle, sexistes, insultants, humiliants et dégradants à leur égard ; que selon les propres constatations de l'arrêt il ressort des attestations de Mmes [R] et [O] que les 2 et