Jean-Charles X..., de 40 des 100 parts représentant le capital de la société immobilière et viticole du Domaine de Bligny, propriétaire exploitant d'un domaine en appellation contrôlée "champagne" ;

Jean-Charles X..., de 40 des 100 parts représentant le capital de la société immobilière et viticole du Domaine de Bligny, propriétaire exploitant d'un domaine en appellation contrôlée "champagne" ; que

le greffe du tribunal de commerce en décembre 1997 que les murs et le matériel avaient été loués précédemment à Mme Y... qui s'était inscrite au registre du commerce et des sociétés en tant que propriétaire

Russie (affaire communiquée) - 13232/18   Article 10 Article 10-1 Liberté de communiquer des informations Amende administrative et blocage d’une application de messagerie à raison du refus du propriétaire-exploitant

A..., que les propriétaires, exploitants et salariés de la société seront privés de leurs revenus et placés en situation précaire et pour certains, privés d’emploi ; - il est porté une atteinte grave

A..., que les propriétaires, exploitants et salariés de la société seront privés de leurs revenus et placés en situation précaire et pour certains, privés d’emploi ; - il est porté une atteinte grave

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UNE ENTREPRISE D'EXTRACTION ET DE VENTE DE SABLE DE MER, AYANT ETE POURSUIVI PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE

Georges Z..., propriétaire exploitant, demeurant rue Lac Jacob, à Salaise-sur-Sanne (Isère), 28) Mme X...

l'arrêt de les condamner à verser aux époux Y... une certaine somme au titre des arrière-fumures alors, selon le moyen, que la cession des améliorations incorporées au sein d'une exploitation par le propriétaire-exploitant

Sur le second moyen du pourvoi qui est recevable : Vu l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 juin 1991), que la société Ploteau, propriétaire exploitante

Ces aménagements sont à la charge du propriétaire, de l'exploitant ou du concessionnaire ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 214-1 du code

X..., propriétaire exploitant des parcelles depuis plusieurs années, ne pouvait ignorer que le chemin litigieux n'était pas ouvert au public ni classé dans la voirie communale et n'était pas entretenu

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires de deux villas construites en 1967 en bordure d'une voie communale, ont assigné en référé M.

soutiennent que : - la commission départementale a été irrégulièrement composée en raison de l'absence d'un représentant de l'institut national de l'origine et de la qualité, de la présence d'un seul propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., propriétaire exploitante de l'Hôtel Florida, domiciliée ..

MARCHE DU PROGRAMME, QU'IL RECOIT, DANS L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS, LES DIRECTIVES DE SON EPOUSE, ET QU'IL SE TROUVE, A SON EGARD, DANS UN LIEN DE DEPENDANCE, COMME TOUT AUTRE DIRECTEUR ENVERS LE PROPRIETAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT SUIVI DAME Y..., DONT LE MARI ETAIT EMPLOYE CHEZ LACLERGERIE, PROPRIETAIRE EXPLOITANT, DANS L'ETABLE OU ELLE DEVAIT FAIRE TETER

Y..., propriétaire, exploitant un fonds de commerce, a été mis en règlement judiciaire par jugement du 3 mars 1977 avec M.