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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 784 résultats pour « propriétaire gardien »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
1 à : 1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Brigadier des gardiens
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
MINIMUM : EMPLOI : : : exigée dans le grade : D'AVANCEMENT : :===================:======================:=====================: : : : : : Gardien
Article 18
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire : - du présent arrêté ; - de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ; - d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant
Article R325-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
En cas d'absence du propriétaire ou du conducteur au moment de l'enlèvement du véhicule en fourrière, un double de la fiche descriptive remplie par l'agent de constatation est adressé sans délai au responsable de la notification de mise en fourrière.
Article R272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
réserve que l'île soit indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la collectivité, à la capture des chiens non identifiés, vivant en état de divagation sans propriétaire
Article 32
jury d'aptitude établit trois listes : - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves gardiens
Article 3
Le recrutement en qualité de gardien de police municipale intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.
Article 706-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20
S'ils ne sont pas appelants, le propriétaire du bien et les tiers peuvent néanmoins être entendus par la chambre de l'instruction, sans toutefois pouvoir prétendre à la mise à disposition de la procédure.
Article 1
Ce cadre d'emplois comprend le grade de gardien-brigadier et le grade de brigadier-chef principal.
Article 24
Au titre des années 2024 à 2026, par dérogation aux dispositions des articles 15 et 15-1 du présent décret, les gardiens de la paix ne peuvent être promus au grade de brigadier-chef de police.
de la chambre régionale des comptes de Corse (2B) Haute-Corse Ville-Di-Pietrabugno 1 Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France Seine-et-Marne (77) Noisiel 1 Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne
Article 2122-4
Les gradés assurent l'encadrement et la gestion opérationnelle des gardiens de la paix, des élèves gardiens, des policiers adjoints et des agents de surveillance de Paris.
Article 2123-4
Article 22-1
Les agents titulaires du grade de gardien de la paix régis par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale peuvent être détachés dans le corps des sous-officiers
ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 Gardien
Article unique
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1985, sont fixés les modèles d'imprimés de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble, référence S.
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
Article Q 48
Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article R325-23
Le véhicule est placé sous la garde juridique du gardien de la fourrière jusqu'à la date d'effet de la mainlevée.
Article 253-6
Les brigadiers de police peuvent assurer l'encadrement des gardiens de la paix et des policiers adjoints ; ils peuvent également seconder ou suppléer les officiers de police.
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