X..., après avoir constaté que la machine était équipée d'un système de protection depuis 1991 et que seule une manipulation des contacteurs électriques qui ne lui était pas imputable avait permis à la

[J] [T], d'une ordonnance de protection. 3. Une information a été ouverte. 4. Par ordonnance du 12 juillet 2024, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu. 5.

dosseuse, en cours d'installation dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait des difficultés avec cette machine si bien que René Z..., responsable de la maintenance et Jacky A..., responsable de la production

les condamner à la restituer à la bénéficiaire, alors « que les consorts [C] ont rappelé dans leurs conclusions que la promesse de vente stipulait sans ambiguïté que « pour pouvoir bénéficier de la protection

X... d'avoir dit que ce dernier devait, en raison de son activité de scieur négociant en bois, être affilié aux organismes du régime non agricole de protection sociale alors, d'une part, que la cour d'appel

en a ajouté une seconde ; que ce dispositif laisse encore un espace libre par lequel peuvent passer des éclats de bois, ce que le prévenu a reconnu ; au-delà de la prévention directe des projections

X..., affilié en sa qualité de gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "Parc floral de Haute-Bretagne" au régime de protection sociale des commerçants et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2002) et les productions

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes subséquentes, alors : « 2°/ que la production en justice par l'employeur d'éléments

[7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-19.101 contre le jugement rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles (juge des contentieux de la protection

travail dissimulé, alors « que si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'une pièce détenue par une autre partie, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'en ordonner la production

France, Mme X... l'a remportée en Angleterre; que, s'en étant alors servie à nouveau une première fois, elle l'a ensuite utilisée le 28 septembre 1984 et qu'à cette occasion, elle a été blessée par la projection

d'éléments portant atteinte à la vie personnelle à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi ; que pour débouter

et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur : protection contre les flammes, les coupures grâce à la résistance à la déchirure du tissu choisi..., protection

Selon le jugement attaqué (juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 31 mars 2023), rendu en dernier ressort, Mme [F], soutenant que des travaux de coupe de

Juristes pour l'enfance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention

lignes de production, les vêtements de travail au même titre qu'un appareil de protection respiratoire et les équipements de protection individuelle et fait notamment état de ce qu'aux termes

à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux en rotation : sa main gauche a été happée entre deux rouleaux inférieurs ; qu'il s'est révélé que la machine était dépourvue du carter de protection

et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur sur les accidents du travail ; protection contre les blessures, les coupures grâce à la résistance à la déchirure

(NPA production), suivant des lettres d'engagement successives. 2.