France, Mme X... l'a remportée en Angleterre; que, s'en étant alors servie à nouveau une première fois, elle l'a ensuite utilisée le 28 septembre 1984 et qu'à cette occasion, elle a été blessée par la projection

et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur : protection contre les flammes, les coupures grâce à la résistance à la déchirure du tissu choisi..., protection

lignes de production, les vêtements de travail au même titre qu'un appareil de protection respiratoire et les équipements de protection individuelle et fait notamment état de ce qu'aux termes

Juristes pour l'enfance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention

à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux en rotation : sa main gauche a été happée entre deux rouleaux inférieurs ; qu'il s'est révélé que la machine était dépourvue du carter de protection

et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur sur les accidents du travail ; protection contre les blessures, les coupures grâce à la résistance à la déchirure

société Pathé télévision, a été licenciée pour motif économique le 26 mars 2001 ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamné la société DEMD Productions

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur ne saurait se prévaloir de l'inobservation de dispositions du Code du travail édictées dans un souci de protection

d'un quelconque savoir faire, une telle protection étant étrangère à l'objet d'un contrat de distribution ; 4 / que ce projet comportait, de la part de la société Plantes et médecines, un engagement

aucun effet ; qu'en énonçant que les droits de la société Carayon sont suffisamment préservés du fait que les rapports de recherche sont soumis à publicité, la cour d'appel n'a pas caractérisé la protection

Y... condamné à rétablir le libre accès sur un passage, alors, selon le moyen, "1°) que la protection possessoire d'une servitude de passage suppose simplement que soit rapportée la preuve de ce que le

; qu'en statuant comme il l'a fait, sans analyser, même sommairement, les pièces produites par la société Lancry Protection Sécurité au soutien de ses prétentions, le conseil de prud'hommes a violé l'article

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges doivent examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions

C..., que force est de constater qu'à l'appui de ses prétentions, ce dernier n'apporte pas la preuve qui lui incombe du vol qu'il invoque ni d'ailleurs de la valeur des objets déclarés volés faute de production

; qu'en déclarant en l'espèce la SA Espace 2 fondée à demander la consignation du prix de vente litigieux jusqu'au 30 décembre 2000, subsidiairement la production par la SARL GAC d'une caution bancaire

X... de "grave insuffisance répétée de résultats aussi bien en prospection qu'en renouvellement des commandes clients" ; qu'il résulte de l'exposé des moyens et prétentions des parties dans l'arrêt

syndicale, au sein de la société Synergie-Equateur, alors, selon le moyen, que le tribunal a violé l'article 455, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, en n'exposant pas, même succintement, les prétentions

l'égard de tout employeur, et notamment de celui qui poursuit les contrats de travail, la preuve de la désignation d'un délégué syndical, laquelle incombe au salarié, ne peut être rapportée que par la production