comportant des tissus d'origine humaine, la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la clinique des Maussins, le 13 février 1997, le remboursement de la somme de 45 442 francs correspondant à trois prothèses

Sur l'indemnisation du préjudice subi par la victime directe ... j au titre de la défectuosité de la prothèse L'expert B... impure à l'intervention du 20 septembre 2001 - une incapacité temporaire totale

la cour d'appel l'a constaté, outre les frais de fabrication et de vente des prothèses, les "frais de recherche" ou "honoraires" ayant contribué ou étant supposés contribuer à l'amélioration technique

étaient pris en charge sur la base des prix pratiqués par les fournisseurs sur présentation de la facture ; "que la tarification des prothèses internes de la hanche n'étant intervenue qu'en 1992, les

jour du règlement en remboursement de ses débours soit * les frais d'hospitalisation hauteur de 14.947,93 € à imputer sur le poste 'dépenses de santé actuelles'' * les frais divers relatifs aux prothèses

d'annuler les dispositions de l'article 1er de la décision du 22 décembre 2000 de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 décembre 2000 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses

pour excès de pouvoir la décision de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 janvier 2002 prononçant la suspension de la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses

°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 2000 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses

directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé suspend pour une durée d'un an l'importation, la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit et l'implantation des prothèses

; qu'elle a dû subir une ménisectomie du genou gauche ; que le 7 septembre 2004 elle présentait des gonalgies gauche ; qu'elle a subi courant septembre 2004 et avant le 17 septembre, la pose d'une prothèse

, - Préjudice d'agrément retenu pour les activités sollicitant le membre inférieur droit, - Etat stabilisé, possibilité d'aggravation ultérieure de la gonarthrose droite avec mise en place d'une prothèse

Le 17 septembre 2004 le Docteur [I] a prolongé l'arrêt de travail jusqu'au 6 novembre 2004 en mentionnant : ' prothèse uni-compartimentale interne genou gauche '.

Il résulte du certificat médical du docteur A E en date du 8 novembre 2022 que l'intéressée, qui a bénéficié le 26 septembre 2022 d'une prothèse totale du genou droit, " poursuit sa rééducation pour le

Il résulte de l’instruction que Mme A... a subi le 13 septembre 2016 une opération pour la pose de prothèse totale du genou droit.

Sur renvoi après cassation, la cour d'appel a été saisie de demandes d'indemnisation au titre de l'acquisition et du renouvellement de l'appareillage prothétique, au titre du sous-poste des dépenses de

le passé, qu'à l'indemnisation du « matériel effectivement acquis » (arrêt, p. 7, § 5) et qu'il « ne justifi[ait] pas de dépenses passées relatives à une prothèse de seconde mise » (arrêt, p. 7, § 6),

Néanmoins l'examen des radios effectuées lors de la fracture montre que cette fracture intéresse la zone de faiblesse potentielle d'une prothèse de hanche, située à la base du col prothétique.

Par la suite, Mme [O] a assigné l'assureur, en présence de la caisse, afin d'obtenir l'indemnisation de ses frais de prothèses futures pour la période postérieure à la fin de sa puberté.

cheville gauche, qui a donné lieu à prise en charge par l'AGPM Vie au titre du risque IPPTA avec reconnaissance d'un taux d'infirmité permanente de 5%, selon courrier du 25 février 2003 ; ° en 2005, une prothèse