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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
636ca6256c7633dcd15b3ac2
21 octobre 2022
Elle soutient qu'en l'absence d'information quant à une prise en compte de l'amélioration de l'audition par une prothèse auditive, il n'est pas possible d'identifier une pathologie séquellaire précise
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800937
29 juin 2016
. / Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé
5ème chambre
DTA_2207884_20250401
1 avril 2025
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que l'état de santé de Mme A nécessite le renouvellement de sa prothèse auditive adaptée à son handicap tous les cinq ans.
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717b
10 novembre 2004
recours [* ITT du 26 août au 2 octobre 1997 soit 6 mois et 6 jours 762,25 ä *] IPP 7 % 6 402,86 ä [* Frais médicaux : remplacement de lunettes brisées 390,57 ä *] Prise en charge de la prothèse
3ème chambre
DTA_2200960_20240329
29 mars 2024
recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de la caisse nationale militaire de sécurité sociale du 13 août 2021 refusant la prise en charge de sa prothèse
soc
6079b15a9ba5988459c51ccf
27 juin 1991
X..., assuré à la caisse de mutualité sociale agricole, a remis à cet organisme un dossier de demande d'entente préalable concernant un appareil de prothèse auditive destiné à Mme X... ; que ce dossier
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007686029
30 janvier 1981
CET APPAREILLAGE COMPREND LE CHOIX, L'ADAPTATION, LA DELIVRANCE, LE CONTROLE D'EFFICACITE IMMEDIATE ET PERMANENTE DE LA PROTHESE AUDITIVE ET L'EDUCATION PROTHETIQUE DU DEFICIENT DE L'OUIE APPAREILLEE.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300781_20231229
29 décembre 2023
demandant au tribunal d'ordonner à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DEETS) de la Martinique, soit d'obtenir l'engagement écrit de la société Audition
Chambre 05
69f6faa8cdc6046d476b7ee4
22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans le commerce de détail de prothèses auditives la vente, l'entretien et la réparation de prothèses auditives et plus génalement de tous appareils électroniques
1ère CHAMBRE CIVILE
62c67bceca9bf2637903069a
6 juillet 2022
voudrait qu'il soit ordonné à Mme [B], sous contrôle d'un huissier de justice, au frais de son ancienne propriétaire, de lui restituer ses meubles et effets personnels et notamment ses lunettes et prothèses
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
Christian X... n'a jamais reçu l'aide de la mutuelle pour payer sa prothèse auditive et qu'aucun détournement n'a été démontré en ce qui concerne des sommes qu'il aurait reçues pour le paiement de celle-ci
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
[P] était déclaré apte à la reprise sur un poste aménagé prévoyant le port de casque audio exclusivement avec des prothèses auditives ainsi que la reprise progressive des appels selon protocole.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315781_20230928
28 septembre 2023
D'une part, il est constant que lors de son admission à l'hôpital Bichat le 10 décembre 2022, Mme B était en état de manifester sa volonté, ce qu'elle a d'ailleurs fait en refusant de quitter ses prothèses
7ème Chambre
DTA_2105592_20250128
28 janvier 2025
Mme D demande à être indemnisée de ses frais d'achat d'une prothèse auditive bilatérale à hauteur de 3 300 euros, dont elle justifie par une facture d'Audition Conseil du 26 août 2015.
6137209fcd580146773ec93e
30 mars 1982
ESSENTIELLEMENT QUE L'ASSURE, QUI BENEFICIAIT D'UNE PENSION D'INVALIDITE EN RAISON D'UNE IMPORTANTE SURDITE BILATERALE MALGRE LE PORT D'UN APPAREIL, AVAIT PU APRES LE TRAITEMENT LITIGIEUX RENONCER AUX PROTHESES
12eme chambre
DTA_2215766_20250704
4 juillet 2025
A présente une déficience auditive légère à l'oreille droite et moyenne à l'oreille gauche et qu'il porte des prothèses auditives depuis cinq ans, qu'il souhaite remplacer du fait de la défectuosité de
CHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
PONTOISE sous le n° 897797627 - 2021 B 2140, a pour activité déclarée au RCS : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, et plus précisément la vente au détail de prothèses
6079b0c49ba5988459c501c4
3 décembre 1981
ESSENTIELLEMENT QUE L'ASSURE, QUI BENEFICIAIT D'UNE PENSION D'INVALIDITE EN RAISON D'UNE IMPORTANTE SURDITE LITERALE MALGRE LE PORT D'UN APPAREIL, AVAIT PU APRES LE TRAITEMENT LITIGIEUX RENONCER AUX PROTHESES
GNAL SEC SOC: CPAM
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9b
8 janvier 2024
10 octobre 2022 à l’encontre de Mme [L] [T] une contrainte portant la référence SAD – 2290999354359 / 1826608949 pour le paiement d’une somme de 98.44 EUROS au titre d’un indu de remboursement de prothèse
61372188cd580146773f4916
Caisse de mutualité sociale agricole fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, 23 mars 1989) d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge un appareil de prothèse
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