Examen des moyens Sur le premier moyen proposé par la société [1] et le premier moyen proposé pour la société [1] Enoncé des moyens 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé par Mme [U] et le premier moyen proposé pour Mme [U] Enoncé des moyens 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé par M. [P] et le premier moyen proposé pour M. [P] Enoncé des moyens 7. Le moyen proposé par M.

contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

Examen des moyens Sur le neuvième moyen proposé pour Mme [T], MM. [G] et [P] [Y], et [C] [W] et le moyen proposé pour M. [S] Enoncé des moyens 6. Le neuvième moyen proposé pour Mme [T], MM.

cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 14 janvier 1994, qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé

Examen des moyens Sur les moyens proposés par M. Y... dans ses mémoires personnels et le moyen, pris en ses trois premières branches, proposé pour M. Y... Enoncé des moyens 7.

Y... fait grief à l'arrêt de prononcer l'admission de la créance de la banque au passif de sa liquidation judiciaire pour un montant de 97 045,89 euros à titre privilégié alors, selon le moyen, qu'après

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Henry X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le vendeur-promoteur, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur

n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le vendeur-promoteur, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur

[M] des risques liés à l'investissement proposé, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code

n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le vendeur-promoteur, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

des dispositions de l'article 584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Sur le premier moyen de cassation proposé

Sur le troisième moyen proposé par la SCP Sevaux-Mathonnet pour M. [N] Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à l'encontre de MM.

procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

A... n'avait pas présenté en temps voulu de propositions concordataires et qu'il s'était forclos lui-même, sans constater qu'il ait été mis en demeure de remettre au greffier ses propositions concordataires

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur