Sid-Ali X... revendique la qualité de salarié dans le cadre de l'exécution du contrat signé le 1er janvier 2008 entre les parties ; que ce soit à juste titre ou pas, il invoque donc l'existence d'un contrat

; qu'en tout état de cause, au moment du changement de son statut et de ses fonctions, le salarié ne devait plus percevoir de prime d'équipe et de prime de qualité, son salaire étant forfaitisé sur l'année

qu'il a perçu en qualité de salarié.

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au

Il précise que les seuls versements qui échappent à la qualité de salaire sont les remboursements de frais dûment justifiés et signés par le salarié, tandis que les primes de match et de manifestations

Y... a été engagé à compter du 19 novembre 1990 par la société Victoria films productions en qualité d'ensemblier pour un salaire hebdomadaire sur cinq jours de 9 000 francs dans le cadre de la préparation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 septembre 1988, en qualité d'archiviste, avec un salaire de base théorique au

Y..., ès qualités, au paiement de salaires et d'indemnités de congés payés exigibles au titre du travail fourni avant le 6 novembre 1998, ainsi que de dommages et intérêts liés à leur non paiement, le

Dans le dernier état de la relation contractuelles le salaire mensuel brut de Monsieur [W] était de 4.594, 16 euros et ce pour une durée de 169 heures par mois (dont 17, 33 heures supplémentaires) en qualité

A..., que ce dernier a notamment bénéficié, en 2019, au titre de son activité professionnelle en qualité de manutentionnaire, d’un salaire annuel de 801,90 euros et, au titre de son activité en qualité

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et qu'il avait perçu en sa qualité d'intermittent un salaire moyen annuel brut de 55 733 euros ; qu'en condamnant la société TV5 Monde à lui verser la somme

Dutron font grief au jugement attaqué de les avoir condamnés à payer à Mme X..., embauchée, en 1974, en qualité de piqueuse, le salaire de deux journées non travaillées du fait de leur fermeture les 19

X... en qualité de pâtissier, au salaire de 9 746,90 francs pour 169 heures 66, soit un taux horaire de 57,45 francs ; que, le 10 novembre 1993, la société a fait signer au salarié un contrat d'adaptation

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

professionnelle peuvent être accordées sans limitation en sus du salaire minimum " au personnel ; Attendu que M.

primes ou gratifications diverses pourront lui être attribuées en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées… elles n'auront en aucun cas un caractère définitif ou automatique, ni…la qualité

même groupe que l'employeur n'est pas, en cette seule qualité, débitrice des salaires dus par celui-ci à ses salariés ; que ne peut dès lors constituer un trouble manifestement illicite le fait, pour

Y..., engagé au service de la société Corypharm le 2 septembre 1987, a été licencié le 31 août 1989 ; que la juridiction prud'homale a relevé que le salarié avait été licencié le jour même de l'entretien

X..., titulaire d'un CAP de mécanicien en maintenance de véhicule option A véhicules particuliers, en qualité de mécanicien au salaire brut pendant la période de formation de 6 406,79 francs, soit 976,71

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut