cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Nasa, dont le siège est 40ème rue N°7, 13127 Vitrolles, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

A... comme commissaire à l'exécution du plan de cession, assurée auprès de la société GFA, aux droits de laquelle se trouve la société AM Prudence, est intervenue, sur un chantier, en qualité de sous-traitant

), que la société Robé médical, maître de l'ouvrage, a confié à la société Equipements européens la construction d'un immeuble ; que la société Robé médical a accepté la société Samson en qualité

cession contrevient aux prescriptions de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle et suffit à le rendre "inefficace", et à exclure que les sociétés Mars puissent se prévaloir de la qualité

La société EGA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation du maître de l'ouvrage à l'indemniser de son préjudice pour manquement à ses obligations légales à son égard en qualité de sous-traitant

Sont intervenus en qualité de sous-traitants M. J..., pour les enduits, assuré par la société Gan, et M.

Christian A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Maisons style France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société SFR Sanitaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

commissaire de justice en date du 26 février 2026, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions du demandeur, la S.A.R.L HOMINOV, a fait citer la S.A.S ISOPRO, en sa qualité

Francis X..., demeurant à Chalons-sur-Saône (Marne), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

siège est [Adresse 4], 5°/ à la société DCM ravalement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

), qui travaillait en qualité de sous-traitant pour la société Sologne et Loire habitat (le donneur d'ordres), l'URSSAF du Centre a avisé le 30 août 2011 cette dernière de la mise en oeuvre de la solidarité

et le maître d'oeuvre que celui-ci s'est comporté comme représentant direct du maître de l'ouvrage dans le suivi et la coordination du chantier sans jamais dénier à la société Sud préfabrication la qualité

aménagement a saisi le juge de l'expropriation en fixation de l'indemnité d'éviction revenant au locataire de ce bien, la société Amanda ; que la société Texel, est intervenue volontairement, en sa qualité

destinée à faire le compte entre les parties, la société Jean-Louis Martin, depuis lors en liquidation judiciaire, a assigné les maîtres de l'ouvrage en payement des sommes qui lui étaient dues en sa qualité

de transport ; que cette dernière a remis les marchandises à la société Logtrans, en qualité de sous-commissionnaire, qui les a elle-même confiées au transporteur, M.

La Sas Stap est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sarl Epur Nature.