Y..., engagé le 29 avril 1975, en qualité de sous-directeur administratif par la Coopérative agricole de céréales, a été licencié pour fautes graves le 4 décembre 1992 ; Sur les deux premiers moyens

part, qu'après que le sous-traitant ait pris l'initiative de faire connaître son existence, le maître de l'ouvrage n'avait pas contesté la qualité de sous-traitant de la société SELF et la connaissance

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

X..., embauché le 20 mars 1961 en qualité de sous-directeur stagiaire par la société Monoprix, a été licencié pour faute grave par lettre du 28 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Thierry X..., agissant en qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire, a exercé une action en dommages-intérêts à l'encontre de la Barclays Banque et du Crédit du Nord, pour octroi inconsidéré d'un prêt

Delfino, régulièrement déclarée en qualité de sous-traitant auprès de la SCI Bars, pour un montant total de 160.515,61 euros hors taxes, soit 191.976,67 euros » ; et sous le titre objet « le présent protocole

[J], agissant en qualité de sous-directeur de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse (la CMSA), a déclaré la créance de celle-ci, le 10 novembre 2011, à titre provisionnel, puis, le 26 novembre

Y... a été engagé le 22 mars 1976 par la société Prévoir vie-groupe prévoir en qualité de sous-chef de service et occupait en dernier lieu le poste de responsable de région Bretagne ; qu'il a été licencié

auprès des Assurances générales de France (AGF) ; que la société Hydraulique enginering service (HES), assurée auprès de la compagnie Aviva, venant aux droits de la compagnie Abeille, est intervenue en qualité

X..., avait 24 ans d'ancienneté dans la profession bancaire lorsqu'il a été engagé à compter du 1er octobre 1985 par la Banque générale du commerce suivant lettre-contrat du 11 juin 1985, en qualité de

Cyril B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

d'entrepreneur par l'assureur, déduire que l'acceptation de ladite société par le maître de l'ouvrage n'avait pas eu lieu en qualité de sous-traitant et donc violé encore, par fausse application, l'article

que la société European Homes, promoteur-vendeur, a fait réaliser par la société International Constructions, entreprise générale, un ensemble de pavillons ; que la société Bilheude a été chargée en qualité

24 janvier 2006, directeur d'agence à [Localité 1] ; que, le 21 janvier 2009, la société l'a informé de sa nomination en qualité de sous-directeur au sein de la même agence ; qu'après une mise à pied à

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

SOC.

2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2001 et décidé à la suite de la découverte qu'une entreprise travaillant sur un chantier de construction en qualité

(Rhôme), prise en la personne de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M. X...