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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258dcd5801467741eb47
16 juin 1993
16 juin 1993
n° 1 serait complexe comme interrogeant la Cour et le jury à la fois sur le fait principal et sur la circonstance aggravante, et en ce que la question n° 2 serait nulle comme ne précisant pas si les faits
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6137252bcd5801467741b87b
21 juin 1989
21 juin 1989
n° 3 et 24, ainsi libellées : "la séquestration spécifiée à la question n° 2 (n° 23) a-t-elle duré un mois ou moins d'un mois ?"
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6137259bcd5801467741f2b7
16 décembre 1998
16 décembre 1998
distincte ; que les questions susreproduites qui réunissent le fait principal de corruption de mineurs et la circonstance aggravante que les mineurs étaient âgés de moins que quinze ans sont complexes
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613725b6cd5801467741ff62
18 juin 1997
18 juin 1997
ou la consommation des crimes de viols spécifiés à la question n°1 et qualifiés à la question n°2, reprochés à Jean-Pierre X... et à Robert Z... et de s'en être ainsi rendu complice ?"
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613725d7cd58014677420eb6
6 janvier 1999
6 janvier 1999
; "alors, d'une part, que la question n 4 est nulle comme complexe ; qu'en effet, aux termes de l'article 331, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, applicable aux faits de l'espèce commis antérieurement
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613725f4cd58014677421cf7
17 janvier 2001
17 janvier 2001
sous prétexte qu'ils auraient été commis par le même accusé sur la même victime et que, dès lors, la question qui englobe une pluralité de tels actes est complexe et donc nulle ; "3 ) alors que l'admission
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6137259ccd5801467741f309
17 mars 1999
17 mars 1999
a complexité prohibée si les questions portant sur la culpabilité de plusieurs accusés se réfèrent à une question unique, relative à la préméditation, posée de manière abstraite et qu'ainsi, les questions
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6137258bcd5801467741ea51
2 juin 1993
2 juin 1993
qui réunissent à la fois l'infraction principale et une circonstance aggravante sont donc complexes et nulles" ;&&5 Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 334-2 du Code
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61372647cd58014677424542
13 octobre 2004
13 octobre 2004
pas que ces tentatives auraient procédé d'un acte unique et indivisible, est, dès lors, entachée de complexité prohibée ; " alors qu'enfin, est entachée de complexité prohibée la question n° 16 relative
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613725fccd5801467742214d
8 novembre 2000
8 novembre 2000
" ; " alors que les questions 2, 4, 6 et 8, 10, 12 interrogeaient la Cour et le jury sur le point de savoir si, de façon impersonnelle, le même meurtre visé aux questions 1, 3, 5 puis l'autre meurtre
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6137256bcd5801467741d8f0
18 octobre 1995
18 octobre 1995
seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi sous réserve d'une formulation conforme aux dispositions nouvelles du Code pénal, a, après la clôture des débats, donné lecture desdites questions
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613725ffcd580146774222ac
6 décembre 2000
6 décembre 2000
; - question n° 4 : "L'accusé A...
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613725accd5801467741fae2
4 février 1998
4 février 1998
" ; " alors que cette question est nulle pour être entachée de complexité : en effet, la circonstance aggravante de vulnérabilité doit être d'une part constituée en fait et, d'autre part, apparente
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613725a8cd5801467741f907
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Question n° 22 : "les actes spécifiés à la question n° 20 ont-ils été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise?"
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61372570cd5801467741dbba
25 juillet 1995
25 juillet 1995
; "alors qu'est entachée de complexité prohibée la question portant à la fois un fait principal et sur une circonstance aggravante ; que la question n 1 qui porte à la fois sur la culpabilité de
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02267
18 octobre 2017
18 octobre 2017
C... est-il coupable du vol spécifié à la question n° 5 et qualifié à la question 6 et aux questions spéciale numéros 2 et 3 ?
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613725fbcd58014677422060
22 novembre 2000
22 novembre 2000
et donc nulle ; " 2) alors que l'admission par le droit interne de la validité de questions englobant des actes répétés est contraire aux dispositions de l'article 6. 3a) de la Convention européenne
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613725c2cd58014677420505
4 novembre 1999
4 novembre 1999
sous le prétexte qu'ils auraient été commis par le même accusé sur la même victime et que dès lors, les questions susvisées qui englobent une pluralité de tels actes sont complexes et donc nulles ;
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61372649cd5801467742463e
5 janvier 2005
5 janvier 2005
prohibée, la cour d'assises ayant été ainsi interrogée par une question unique sur des actes de pénétration sexuelle qui, bien que commis sur la même victime, constituaient, à les supposer caractérisés
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6137256dcd5801467741da64
15 février 1995
15 février 1995
; "alors que chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une question distincte ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation avait renvoyé X... devant la cour d'assises du chef d'attentat à
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