. ; qu'après la restitution des lieux, la bailleresse a demandé la condamnation de la locataire au paiement de diverses sommes au titre du non-respect du préavis, d'un retard de loyer et de réparations

commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Colbert, la société Dhenin a donné congé pour le 30 avril 1984 ; que, la société bailleresse l'ayant assignée pour obtenir paiement de réparations

[F] la somme de 390 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie et déboute Mme [D] de sa demande reconventionnelle au titre des réparations locatives, le jugement rendu le 12 juin 2014, entre

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 juillet 2021), la société Elysée ML a assigné la société Quietalis Grand Ouest en paiement de sommes à titre de loyers et de réparations locatives. 2.

et charges impayés, non pris en charge par leur compagnie d'assurance SOLLY AZAR ; - La condamnation solidaire de Monsieur et Madame [B] au paiement de la somme de 15.190 euros au titre de réparations

de diverses sommes au titre d'une régularisation de charges pour les exercices antérieurs, de loyers et charges impayés arrêtés au 8 février 2001 et de réparations locatives, outre des dommages-intérêts

C..., propriétaire des locaux, a délivré aux époux A... un commandement visant la clause résolutoire pour qu'ils exécutent les travaux d'entretien et de maintien en bon état de réparations locatives d'usage

Z... ayant donné congé à la bailleresse, celle-ci l'a assigné en paiement de loyers, de charges et de réparations locatives ; Attendu que M.

K... en paiement d'un arriéré de loyers et de charges, et de réparations locatives. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

une somme de 4 429,95 euros réclamée à titre de réparations locatives et à son crédit le montant du dépôt de garantie de 1 400 €, soit un solde en faveur de la SCI bailleresse de 3 029.95 € ; qu'

[K] au paiement de la somme de 4.452,46 € au titre des prétendues réparations locatives imputables au locataire ; - Débouter M. et Mme [A] de leurs demandes de condamnation de M.

en paiement de diverses sommes au titre de loyers et charges impayés ainsi que de réparations locatives ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer certaines sommes en

Après la reprise des lieux, Mme B... a assigné M. et Mme G... en paiement d'un arriéré de loyers et de charges et en remboursement des réparations locatives.

Y..., l'a assigné en paiement d'une somme à titre de loyers, de charges et de réparations locatives ; que le locataire a demandé, en appel, la nullité du contrat de location ; Attendu que, pour déclarer

A... a formé une demande reconventionnelle en paiement de réparations locatives et d'un solde de charges. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Z... et la société Château La Brunière ont demandé à son liquidateur, respectivement, le coût de réparations locatives et l'indemnisation des troubles de jouissance qu'avait entraînés l'état du bâtiment

Y... au paiement des réparations locatives et d'une indemnité d'occupation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu, répondant aux conclusions

X... au titre des réparations locatives, le jugement retient qu'en considération des dégradations imputables à Mme Y... et à M.