avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 1990) que la société Setimeg, qui envisageait de réaliser un programme de "Résidences-Services

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un lot d'une "résidence services" en l'état futur d'achèvement ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées,

une destination de résidence-services. 2.

sont propriétaires de lots dans la [Adresse 4], soumise au statut de la copropriété, dont le règlement de copropriété a été modifié le 20 décembre 2005 pour prévoir expressément une destination de résidence-services

une destination de résidence-services. 2.

a été modifié le 20 décembre 2005 pour prévoir expressément une destination de résidence-services. 2.

copropriété a été modifié le 20 décembre 2005 pour prévoir expressément une destination de résidence-services. 2.

est propriétaire de lots dans la [Adresse 4] Âge, soumise au statut de la copropriété, dont le règlement de copropriété a été modifié le 20 décembre 2005 pour prévoir expressément une destination de résidence-services

) est propriétaire de lots dans la [Adresse 6], soumise au statut de la copropriété, dont le règlement de copropriété a été modifié le 20 décembre 2005 pour prévoir expressément une destination de résidence-services

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Résidence services gestion, l'avis de M.

, dont le règlement de copropriété a été modifié le 20 décembre 2005 pour prévoir expressément une destination de résidence-services. 2.

attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2020), M. et Mme [Z] d'une part, M. et Mme [C] d'autre part (les acquéreurs), ont acquis, au moyen de crédits immobiliers, plusieurs lots de copropriété au sein de résidences

Elle les a divisés en lots, soumis au statut de la copropriété, revendus à des acheteurs qui les ont donnés en location à une société commerciale en vue de leur exploitation comme résidences services pour

(l'acquéreur) a accepté, en vue d'une opération de défiscalisation, une offre d'achat portant sur un studio dans un immeuble destiné à devenir une résidence services pour seniors, consentie par la société

RESIDENCES SERVICES (TWENTY CAMPUS), prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [E] [V] [I] [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à Me Karim

H... le 21 octobre 2011, comme « un ensemble immobilier en cours d'édification dénommé " Résidence Éris ", destiné à être [ ] exploité en Résidence service pour séniors », et, dans l'acte authentique de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 avril 2001) que l'association Résidence

médical d'une résidence-service destinée aux personnes âgées ; que les salariées ont été licenciées par lettre du 9 mai 2011, l'employeur invoquant l'obligation de supprimer l'ensemble du service médical

Crédim ingénierie a conclu avec la société Ker Ar Mor un contrat de promotion immobilière portant sur la construction d'un immeuble livrable au quatrième trimestre 2010, destiné à être exploité comme résidence-services

Elle y exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice générale des résidences services et développement. 3.