Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2020), M. et Mme [K] ont souscrit auprès de la société GMF Assurances (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques habitation » pour leur résidence secondaire

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'un immeuble d'habitation, l'ont donné à bail à usage de résidence

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 octobre 2023), dans le courant de l'année 2018, la résidence secondaire de Mme [H] [K] et MM.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2024), Mme [I], se prévalant d'un bail meublé, pour une résidence secondaire, signé électroniquement le 15 septembre 2021 avec M.

Faisant état d'un retard dans la mise en location du bien et d'une occupation du logement à titre de résidence secondaire qui ont conduit l'administration fiscale à procéder à un redressement pour un montant

[R] [S] est propriétaire d'une résidence secondaire à [Localité 3], [Adresse 2].

commune) a conclu, le 31 mars 1995, avec l'Association du centre de tir de Margnat (l'association) une "convention de gestion" d'un centre de tir situé sur le territoire de la commune a proximité de la résidence

Y..., propriétaire voisin, soutenant que la construction édifiée dissimulait en réalité une résidence secondaire, en infraction aux règles d'urbanisme interdisant dans cette zone toute construction de

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 décembre 2019) et les productions, Mme [W] a souscrit auprès de la société Groupama Centre-Atlantique (l'assureur), pour une résidence secondaire, un contrat d'assurance

X... a souscrit auprès de la société Sade (la société) un contrat d'abonnement pour l'alimentation en eau de sa résidence secondaire; que l'article 4 du "règlement des abonnements au service de distribution

pour 13 000 euros, le découvert du compte personnel de M. et Mme [G], et pour 34 000 euros, leur prêt immobilier ; que la banque leur ayant signifié un commandement valant saisie immobilière de leur résidence

, l'arrêt retient que la Cour de Cassation a dit que la cour d'appel, qui a décidé de ne pas ordonner le remboursement par la femme des sommes dépensées par le mari en vue de la construction d'une résidence

zone UC de la commune, où le stationnement, pendant plus de trois mois par an, de toute caravane est interdit par le plan d'occupation des sols, y a installé en 1993 une caravane qu'il utilise comme résidence

. - Taxe sur les résidences secondaires [ordonnance du 31 juillet 1958] - Définition.

ANDRE, DEMEURANT A PARIS, IMMEUBLE "CHAMPAGNE", RESIDENCE DE FRANCE, AVENUE THIERS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JANVIER 1978, ET TENDANT A CE QU'IL

X... a souscrit pour sa résidence secondaire, auprès de la compagnie La Providence, une police d'assurance "multirisques habitation" pour une durée d'un an à compter du 14 février 1984, avec possibilité

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 6 janvier 1999, une explosion suivie d'un incendie a détruit en leur absence la résidence

2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Me Michenaud EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [I] est propriétaire d’une maison à usage de résidence

; Attendu que, pour le déclarer coupable de ces infractions et le condamner, notamment, à l'interdiction des droits civiques pendant 3 ans, la cour d'appel retient qu'il a fait exécuter dans sa résidence

Communication pour le compte de l'association Forum européen qu'il présidait, ensuite en accordant des avances de trésorerie à cette association, enfin en minorant le coût des travaux réalisés dans sa résidence