E... a alors demandé la rétractation de la décision ayant autorisé la mesure en contestant la qualité des consorts de Y... de Z... pour mettre en oeuvre une mesure conservatoire ; Attendu que pour rejeter

moyen unique : Vu les articles 654, alinéa 1er, et 689 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur appel d'une ordonnance d'un juge des référés refusant de rétracter

X..., déclaré former tierce opposition au jugement du 24 novembre 1992 ; qu'un jugement ayant accueilli sa demande de rétractation de la décision attaquée, il a interjeté appel de celui-ci, en ce qu'il

X... a demandé la rétractation de cette décision, qui lui avait été signifiée le 5 février 2014, puis a interjeté appel contre elle par déclaration du 18 août 2014 ; Attendu que pour déclarer irrecevable

Par ordonnance du 8 février 2021, le juge des référés d'un tribunal judiciaire a rejeté la demande en rétractation de la décision précitée et confirmé celle ci à condition que les informations communiquées

de la société civile immobilière "Le Catalogne" (la SCI) sur une somme détenue par la Compagnie d'assurance La Concorde (la compagnie) ; que la SCI en a référé à ce magistrat pour lui demander la rétractation

2014, pourvoi n° 13-24.808) ; qu'au cours de la procédure de rétractation et à la demande de M.

2014, pourvoi n° 13-24.808) ; qu'au cours de la procédure de rétractation et à la demande de M.

accueillie sur le fondement des dispositions des articles 145 et 493 et suivants du nouveau code de procédure civile ; que la société Café de la Bourse a fait assigner Mme X... en la forme des référés en rétractation

société Saybolt, le capitaine du navire; que, par arrêt du 26 février 1987, la société Saybolt, à laquelle avait été désigné un curateur aux intérêts absents, a été déboutée de sa demande tendant à la rétractation

-Martinez en qualité d'administrateur provisoire ; que Mme Y..., disant agir en qualité de représentante de l'AFTCM, a demandé la rétractation de cette décision ; que cette dernière, agissant en son nom

travail ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que lorsque la citation est déclarée caduque en l'absence de comparution du demandeur, celui-ci peut, soit solliciter la rétractation

Z..., lui donnant pour mission de gérer l'immeuble et notamment de trouver un acquéreur pour la surface "hors oeuvre net disponible après démolition" ; qu'ayant refusé d'accueillir la demande de rétractation

la citation et les demandes de Monsieur [H]', le conseil de prud'hommes a implicitement mais nécessairement rejeté le relevé de forclusion et la rétractation de la décision du 4 mars 2022 dont il avait

à intervenir par la Cour Royale de l'île de Guernesey dans le cadre du contentieux initié par la société [W] HOTELS & RESORTS HOLDING INC en rétractation de la décision d'ouverture d'une procédure de

d'ALES du 20 janvier 2010 ayant omis du tableau la SCP ALLHELIG Y..., décision non rétractée par la décision du 17 mars 2010 ; ALORS QU'aux termes de l'article 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

; qu'après avoir déclaré recevable cette opposition, par un arrêt du 1er juin 2004, la cour d'appel de Paris a rétracté sa précédente décision par arrêt du 5 octobre 2004 ; Sur le pourvoi dirigé contre

tribunal de commerce de Lyon, par ordonnance du 2 juillet 1987, a fait défense à la Westminster Bank de s'exécuter ; qu'une ordonnance du 18 août 1987 a rejeté la demande de la Westminster Bank en retractation

Par courrier du 20 octobre 2025, la SCI WANDA représentée par son mandataire a sollicité la rétractation de la décision de caducité, une salariée ayant été arrêtée prématurément pour des raisons de santé

et Grenat, ainsi que la société Nira, ont interjeté appel d'un jugement, en date du 21 octobre 1981, par lequel le tribunal de commerce de Toulon a refusé d'accueillir leur demande tendant à la rétractation