, est licite la clause contractuelle figurant dans un acte de cautionnement signé par la caution du titulaire d'un compte courant, selon laquelle en cas de révocation du cautionnement avant clôture dudit

-Y... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à payer à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture

de clôture relève de son pouvoir propre et dispose d'une autorité excluant qu'elle puisse être remise en cause devant la formation collégiale de la cour d'appel ; qu'en disant n'y avoir lieu à révocation

X... devait être déclarée inopposable à la société Esma et aux organes de la procédure collective, sans rechercher si cette révocation n'avait pas justement pour finalité de permettre le redressement de

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[Z], dit que la sanction de révocation de M.

X... a poursuivi la société Heckett Multiserv Sud en indemnisation pour révocation abusive et en paiement de diverses sommes qu'il estimait lui être dues à titre contractuel ; Sur les quatre premières

[T], a ordonné la révocation de son contrôle judiciaire et l'a placé sous mandat de dépôt, alors « qu'à l'issue de la mesure de rétention judiciaire, le juge d'instruction ordonne que la personne sous

(la société) et de la société Saveurs océanes, a assigné la société et son frère aux fins d'obtenir la révocation de celui-ci de ses fonctions de gérant de la société pour cause légitime, et la nomination

Le 13 avril 2017, Mme [M] devenue épouse [Z] a assigné son père adoptif en révocation de son adoption simple. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Contestant la révocation de son mandat de cogérante, Mme [P] a saisi le tribunal mixte de commerce en annulation de l'assemblée générale du 27 juillet 2016 ainsi que des assemblées postérieures, tenues

Pour prononcer la révocation du contrôle judiciaire de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a ordonné la révocation du sursis avec mise à épreuve assortissant une peine de trois ans

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / que la révocation est dépourvue de juste motif lorsque la mésentente invoquée pour justifier la révocation est en réalité

; qu'il appartient au juge qui en est saisi d'y répondre ; que, par des conclusions du 28 juillet 2023, la société GMA avait sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 5 juin 2023 ; que, pour

X... était inopérant et ne le déchargeait pas de ses obligations dès lors que l'engagement de caution de la banque envers l'administration des douanes était antérieur à la révocation du cautionnement de

[L]-[V] en qualité de directeur général, approuvé des conditions de révocation différentes.

T... ayant été condamné une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ce sursis est actif et susceptible de révocation jusqu'au 2 mai 2023.

cause grave depuis qu' elle a été rendue ; que la production de pièces postérieurement à l'ordonnance de clôture peut, selon la teneur de ces pièces, constituer une cause grave justifiant cette révocation

X..., nommé gérant non associé de la société APC, a été révoqué de son mandat au cours d'une assemblée générale du 30 mars 2000 ; que, soutenant que sa révocation avait été décidée sans juste motif, il