[B] a notamment demandé le rabat de l'ordonnance de clôture; qu'en écartant des débats comme tardives ces conclusions, sans se prononcer sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel

et de les condamner au paiement d'une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen que dans leurs conclusions déposées le 4 avril 2016 tendant au rabat

caisse du montant de chèques remis à la banque ; la comptabilisation sur les feuilles de caisse de sommes inférieures au montant de chèques remis à la banque ; la mention sur ces mêmes feuilles de rabais

majorant les prix réels des pourcentages indiqués ci-dessus ; 2°) que les factures émises lors des promotions comportaient des prix unitaires nets, sans faire apparaître les prix unitaires réels et les rabais

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail clandestin, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 mai 1997, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de Sylvie Y..., Lucie Z... et Rabia

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 9 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant

Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Rabah

105 P et ayant situé exclusivement la poursuite dans le cadre de la publicité trompeuse prévue par l'article L.121-1 du Code de la consommation, ne pouvait, sans violer ce texte, considérer que tout rabais

dispositions du règlement intérieur par Mme X... était certaine, celle-ci ayant accordé une ristourne à une autre salariée de l'entreprise, et que Mme X... ne saurait se prévaloir de la pratique d'un tel rabais

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture du 5 janvier 1988 dans le dossier n° 2699/97, alors, selon le moyen : 1 / que la jonction des deux

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors que, selon le pourvoi, la connaissance d'un devis établi par un tiers et son utilisation par un concurrent pour présenter une offre comportant un rabais

l'arrêt attaqué a condamné Daniel B... à 50 000 francs d'amende, Claudette A... à 100 000 francs d'amende pour avoir, au cours de l'année 1991, accepté des factures non conformes ne mentionnant pas les rabais

de la Cour de cassation du 12 juin 2014 ayant définitivement condamné l'assureur à payer à Mme Y..., en deniers ou quittances, la somme de 18 681,40 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux, le rabat

Mme [L] fait grief à l'arrêt, bien qu'ayant ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries pour admettre les dernières conclusions de l'appelante contenant désistement d'appel, de

chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah

Rabir, - X...