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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dirigeant n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [K] [N], et comparant en la personne de madame [E] [S] avec pouvoir a repris les termes de son rapport

Source officielle

Page 2 sur 11633

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301437

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

cassation annexés, qui étaient invoqués à l'encontre de la décision attaquée, n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Attendu que cette décision a été rendue après un rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966fdcdc6046d475a1c98

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort du rapport écrit du juge-commissaire qu'il est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [D], ès qualités, comparant en personne a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [O], et comparant en personne, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [V] [F], et comparant en la personne de madame [Q] [O] avec pouvoir a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f9fccdc6046d47a18530

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [S], et comparant en la personne de monsieur [E] [D] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210732

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

secrétariat le 1er février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant le jury du concours des services techniques 2020 : 1) le rapport

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

dans le cas où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [C] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [H] [O], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dernière précise que le paiement trimestriel du loyer est une énorme contrainte de trésorerie et souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [E] [J], ès qualités, comparant en la personne de madame [M] [A] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [D] [O], et comparant en personne, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [R] [C], et comparant en la personne de madame [F] [M] avec pouvoir a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que Monsieur [U] [A], Représentant Légal de la société débitrice, est défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que le Juge Commissaire a été entendu en son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [I] [W], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 13/04/2026, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [X] [P], ès qualités, comparant en la personne de madame [H] [L], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [X] [Y], a repris les termes de son rapport

Source officielle