Y..., conseiller rapporteur, M.

dont la contribution à la dette entre les codébiteurs condamnés devra s'effectuer, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la troisième branche

entre codébiteurs les responsabilités et charges finales des condamnations interviendront comme suit, au titre des condamnations en réparation des préjudices matériels et du préjudice de jouissance :

professionnelles du débiteur, à l'exception de celles dont le prix a été payé aux lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personne physique', de sorte que [H] [E] [R] est tenue dans les rapports

matériel et 3 803,55 euros au titre de leur préjudice immatériel ; - condamné la SAS Millenium Insurance Company in solidum sur ces sommes dans la limite de 47 223,75 euros ; - dit que dans les rapports

matériel et 3 803,55 euros au titre de leur préjudice immatériel ; - condamné la SAS Millenium Insurance Company in solidum sur ces sommes dans la limite de 47 223,75 euros ; - dit que dans les rapports

entre codébiteurs in solidum, les sommes seront supportées par parts égales par les deux compagnies d'assurance qui se devront garantie pour moitié.

dans leurs rapports entre eux ; Qu'il ne peut donc prétendre au paiement de la somme de 7.410,16 euros au titre du recours contributif entre codébiteurs solidaires dont il se prévaut, contrairement

que la société Condotte d'Acqua fait grief à l'arrêt, qui la condamne, in solidum avec l'architecte et la SCI, à payer diverses indemnités, de laisser à sa charge une part de responsabilité dans les rapports

conséquence la Sa Oney Bank de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées contre lui, -débouter en conséquence l'ensemble des parties de leurs demandes, -juger, à titre subsidiaire, que dans les rapports

Les parties à l'acte notarié sont contraires sur la détermination de l'assiette de la servitude de passage et un expert judiciaire a été désigné par ordonnance de référé, lequel a déposé son rapport le

En second lieu, le juge, saisi des recours réciproques entre codébiteurs solidaires, a l'obligation de déterminer, dans les rapports entre eux, la contribution de chacun dans la réparation du dommage.

la responsabilité décennale et de 9.413,67 € au titre de la responsabilité contractuelle, indexées au jour du paiement en fonction de la variation de l'indice du bâtiment BT 01 ; dit que dans les rapports

les codébiteurs in solidum.

entre codébiteurs solidaires les condamnations prononcées à l'encontre de la société Elec Service Centre et la SMABTP la garantissant seront limitées à 20% du coût des travaux, En tout état de cause,

[R] [F] aux entiers dépens, en ce compris les dépens en première instance.

dépens comprenant les frais de référé expertise; - Dit que dans les rapports entre codébiteurs in solidum, les frais irrépétibles et les dépens seront supportés dans la proportion de : " 25 % pour Madame

dépens comprenant les frais de l'expertise de monsieur [V], - dit que dans les rapports entre codébiteurs in solidum, les condamnations susvisées seront intégralement supportées par la compagnie SA