[H] au titre du détournement d'actifs appartenant à la communauté, alors « que le recel de communauté suppose une intention frauduleuse de l'époux qui tente de rompre à son profit l'égalité du partage

Alors que, d'une part, celui des époux qui divertit ou recèle quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets ; qu'en se contentant d'affirmer que la preuve du recel n'est

recel de communauté.

[W] de sa demande fondée sur le recel de communauté concernant les dividendes précités, -fixe au profit de M.

[B] [T] s'est rendu coupable de recel de communauté, dit que M.

[R] en rescision du partage pour lésion et recel de communauté, lui reprochant d'une part, une sous-évaluation des parts d'une SCI, d'autre part, une inscription au passif de la communauté d'une dette

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le recel de communauté suppose que l'un des époux ait diverti ou recelé un effet de cette communauté ; que la cour

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes fondées sur l'existence d'un recel de communauté ; Aux motifs que « Madame X... fait valoir au soutien

successoral par les premiers juges, d'autre part, qu'à supposer que le recel aurait dû être qualifié de recel de communauté, il appartenait à la cour d'appel de lui restituer sa véritable qualification

[A] [C] au paiement d’une somme de 92.300,00 euros au titre du recel de communauté ; CONDAMNER M.

perdu tout droit sur les immeubles divertis, cassé l'arrêt attaqué mais seulement en ce qu'il avait décidé, avec les conséquences y attachées au regard du partage, que Mme Y... n'avait pas commis de recel

[Y] à lui payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour s'être rendu coupable d'un recel de communauté, - condamner M.

Z... s'est rendu l'auteur d'un recel de communauté en ce qui concerne quatre contrats d'assurance-vie qu'il a souscrits ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

somme dans l'actif, 1°) ALORS QUE, D'UNE PART, la demande tendant à voir constater l'existence d'un recel de communauté ne constitue pas le complément d'une demande en partage de la communauté ayant

[C], - dire que Mme [G] [V] n'a commis aucun recel de communauté, et qu'il n'y a lieu à minorer ses droits dans le cadre du partage à ce titre, - condamner M.

de communauté ; ' de dire qu'elle avait des chances que soit considéré comme démontré le recel de communauté par l'apport irrégulier au passif de la communauté d'une somme de 600'000 Fr. (91'470 €) ;

892 du même code, à titre très subsidiaire, des dommages et intérêts pour recel de communauté en application de l'article 1477 du même code; que c'est seulement si l'une de ces demandes est accueillie

Y... à lui payer une certaine somme au titre du recel de communauté ; Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la