CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « recours de l'affactureur contre l'adhérent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00555

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

et la police d'assurance-crédit n° 3378301 souscrites par l'Adhérent auprès de SFAC » ; que les actes initiaux ont été complétés par un avenant non daté, intitulé avenant n°2 au contrat d'affacturage

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7d2

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SOCIETE FACTO-FRANCE-HELLER, partie civile, contre

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742753d

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BNP PARIBAS FACTOR, partie civile, contre

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f089b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Y... s'est porté caution solidaire de la société Art et Acoustique Appliques (société 3 A) pour l'exécution du contrat d'affacturage que celle-ci avait souscrit auprès de la société Factofrance Heller

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Depuis décembre 2018, date d'entrée en vigueur du Contrat d'Affacturage, les Adhérents ont transféré au Factor de nombreuses factures qu'ils détiennent à l'encontre de leurs clients, en ce compris les

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Depuis décembre 2018, date d'entrée en vigueur du Contrat d'Affacturage, les Adhérents ont transféré au Factor de nombreuses factures qu'ils détiennent à l'encontre de leurs clients, en ce compris les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En effet, il convient de rappeler qu'il existe deux types d'affacturage : * d'une part l'affacturage sans recours possible du factor contre son client en cas d'impayés de la part du débiteur cédé ; si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86769

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

relations d'affaires suivies, puisqu'elle même incrivait les factures de son fournisseur, la société INELCO, au crédit d'un compte ouvert à ce nom dans ses livres et qu'elle passait à son débit les retours

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf7c40aa805a7864d94

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ailleurs, un compte courant était ouvert dans les livres du Factor pour retracer la totalité des opérations effectuées en exécution du contrat d'affacturage et sur lequel l'adhérent pouvait effectuer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60327d1f519bc2b1295e9419

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0247 - SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300216

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

bâtiment Île-de-France (Demathieu et Bard) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie générale d'affacturage (CGA) ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00021

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

diesel ; que la société Sensata Technologies Holland BV (la société Sensata) s'est vu confier la conception et la fabrication des capteurs haute pression ; que la société Lajous a conclu un contrat d'affacturage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685b37e31b7f744449f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 5 décembre 2007, la société Élysées Factor (désormais Sa HSBC Factoring France) et la société TPP ont conclu un contrat d'affacturage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300796

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Free infrastructure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-22.085 contre

Source officielle
CA

12e chambre

6032214c35e50e58881e48c5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Enfin, par arrêt du 10 mars 2015, la cour d'appel de Versailles a déclaré prescrit le recours de la société Bostic en rétractation de l'arrêt du 2 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

En mars 2014, les trois Fédérations du CREDIT MUTUEL ARKEA ont ainsi déposé devant le Conseil d'Etat un recours pour excès de pouvoir contre une décision par laquelle la CNCM a rejeté leur demande d'abrogation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La MAF agissant en qualité d'assureur de la société DC2 Architectes, a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration reçue au greffe le 21 décembre 2016, en intimant maître [F] en qualité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f83c383a880008fd0943

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration en date du 20 juin 2022, la société Fiducial a formé recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f968c0355000835f85b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nous attendons donc votre retour sur la nécessité de la prendre en charge à l'accueil.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD005808100

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Le 9   mars   2000, la cour d’appel d’Anvers, considérant que les enfants s’étaient formellement opposés au retour en Italie au domicile de leurs pères, que le retour forcé en Italie entraînerait

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →