ouvert si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie, qu'en rejetant le recours en révision formé par la société Calvados Boulard

octobre 1993, qui l'avait déboutée de ses demandes de paiement de travaux supplémentaires en exécution d'un marché de travaux ; Attendu que la société Bec fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours

Si, depuis le jugement, il a été recouvré les pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie, 3.

QUE le recours en révision, voie de recours extraordinaire, est ouvert s'il se révèle après le jugement que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue

en révision est recevable s'il se révèle, après la décision, que celle-ci a été obtenue par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue et si, depuis le jugement, il a été recouvré

si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie, s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

; ¿ dire que la cour est bien fondée à statuer en fonction des pièces qui lui sont communiquées et régulièrement échangées ; ¿ en conséquence, réformer la décision dont appel ; ¿ ordonner par application

s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ou si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui

se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, 2° si depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient

L'article 595 du CPC dispose que le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes... si depuis le jugement il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le

L'article 595 précise en effet que le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : - s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie

déférée à la Cour : arrêt du 21 septembre 2010- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 07906 recours en révision DEMANDERESSE AU RECOURS Madame X... ... 94400 VITRY SUR SEINE DÉFENDEUR AU RECOURS

déférée à la Cour : arrêt du 8 septembre 2009- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 02044 recours en révision DEMANDERESSE AU RECOURS Madame X... ... 94400 VITRY SUR SEINE DÉFENDEUR AU RECOURS

, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; qu'il résulte du même texte que le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa

a été rendue ; 2°) si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3°) s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement

sous prétexte que l'existence des éléments décisifs justifiant le recours en révision résultait des pièces déjà produites qu'elles avaient négligé d'examiner la première fois, ces magistrats qui ont ainsi

en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; qu'en relevant, pour faire échec au recours