Y..., moyennant une redevance mensuelle de 1 450 francs ; que la convention a été prorogée d'une année à compter du 1er juillet 1990 ; que M.

de franchise exclusive de services pour la création et le fonctionnement d'entreprises dans le secteur de Lyon-Part Dieu pendant une durée de cinq ans en contrepartie d'un droit d'entrée et d'une redevance

Y..., a pris en location-gérance, moyennant une redevance mensuelle de 40 000 francs, le fonds de commerce de la société clinique médico-chirurgicale du docteur X..., qui exploitait l'établissement de

(la clinique), qui prévoyaient le versement par les praticiens de redevances mensuelles correspondant à un pourcentage de leurs honoraires.

qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion de messages d'information et de publicités dans leurs locaux commerciaux ; que la société SDMT s'est engagée à verser une redevance

le 1 avril 2003, la SA d'économie mixte SONACOTRA devenue la SA d'économie mixte ADOMA a donné en résidence à Monsieur [F] [O] un logement à usage d'habitation n°0902 sis [Adresse 4], moyennant une redevance

X... est propriétaire de lots dans une résidence en copropriété pour personnes âgées, que tous les copropriétaires de cette résidence versent une redevance mensuelle à l'association les Glycines en contrepartie

mensuelle de 100 euros HT en contrepartie de la location de l'enseigne, une redevance mensuelle de 200 euros HT en contrepartie de la mise à disposition et de la maintenance du terminal, une redevance

au taux légal à compter du jour de la mise en demeure ; - une indemnité mensuelle d'occupation depuis le 1er décembre 2025 égale au montant de la redevance mensuelle au taux en vigueur dans le foyer mois

anciennement dénommée [Q] a donné à bail à Madame [V] [P] un appartement meublé à usage d'habitation (logement n°0320, bâtiment 2, 5 ème étage) ) dans la résidence sociale située [Adresse 3] moyennant une redevance

février 2016 à effet au 1er mars, la société PS8A a mis à la disposition de la société GCS une surface correspondant à trois emplacements de stationnement et un local fermant à clé en contrepartie d'une redevance

Gourmet TV ; que les accords intervenus entre les sociétés Canal satellite et Gourmet TV portaient sur la commercialisation, à titre non exclusif, de cette chaîne par la première sans versement de redevances

l'immeuble 1-13, Parc de la Noue (le syndicat) a assigné devant un tribunal de commerce la société Radio Nostalgie Paris, aux droits de laquelle vient la société Astro Passion (la société), en paiement de redevances

laquelle se trouve la société GST- Alcatel Est ; que ce contrat, souscrit pour une durée de quinze ans, mettait à la charge du locataire une participation aux frais d'installation du matériel et une redevance

l'usage de la marque Crédipool ainsi que le bénéfice des techniques d'organisation et de commercialisation s'y rattachant, pour l'exploitation d'un établissement financier de courtage, moyennant une redevance

[U] [A] [G] pour un local à usage d’habitation situé [Adresse 6], pour une redevance mensuelle de 271,58 €.

de la société Carrefour TNL (le comité d'entreprise), par des distributeurs automatiques, un service de boissons chaudes, froides, de friandises et produits frais, en contrepartie du paiement d'une redevance

société Les Studios de Saint-Maur a conclu avec la société HGT Telécoms (la société HGT), un contrat de fourniture de matériel téléphonique assorti d'une connexion SDSL à débit garanti, moyennant une redevance

septembre 1996, conclu un contrat avec cette société, lui accordant l'exclusivité de l'exploitation du système précité dans le département du Calvados pour cinq ans, moyennant un droit d'adhésion et une redevance