X..., les opérations de triperie de l'abattoir d'Aurillac, moyennant une redevance mensuelle ; que la SEMABEV a assigné M.

Les articles 5 et 8 stipulent que le locataire est tenu de régler sa redevance mensuelle.

contrat sous seing privé en date du 05 février 2020, l'association [4] a donné en location une chambre meublée à Monsieur [L] [P] située dans le foyer-logement du [Adresse 2] [Localité 3], pour une redevance

concernant le progiciel de gestion commerciale et de comptabilité dénommé 'STAR 6000', pour une durée de 24 mois, tacitement renouvelable sauf dénonciation avec préavis de trois mois, moyennant une redevance

[Q], chirurgien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance mensuelle

2018), la société Rajpoot et la société Initial ont conclu un contrat multiservices pour la location et l'entretien d'articles professionnels de textile, d'une durée de quatre années, moyennant des redevances

1er novembre 1996, un contrat de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée limitée à douze mois, moyennant le paiement d'une redevance

société Bouillon Racine a conclu avec la société Elec-com, le 1er avril 2014, un contrat de maintenance en plomberie, d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance

X... les sommes perçues au titre de la redevance mensuelle, soit 1.554 € (et non 1.450 € comme indiqué par erreur par M.

8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée limitée à douze mois, moyennant le paiement d'une redevance

X... un poste d'amarrage ; que, celui-ci ayant cessé, à compter de novembre 2010, de lui payer la redevance mensuelle convenue, elle l'a assigné en paiement ; Attendu que, pour rejeter la demande de la

d'une carrière, était lié à la SCI La Clare RN 20 (la SCI) par un contrat de bail du 29 août 2006, et par un contrat de foretage du 1er octobre 2008 d'une durée de 25 ans, stipulant le paiement d'une redevance

de la société Viséa télévision (la société Viséa) un certain nombre de postes de télévision, en vertu de divers contrats souscrits à compter de 1987 ; qu'invoquant des incidents de paiement des redevances

recommandée en date du 17 février 2025, la Fondation [X] a mis en demeure Monsieur [Y] [I] d'avoir à lui payer la somme de 1 059,76 euros, arrêtée au 2 février 2025, due au titre des arriérés de redevances

mensuelles impayées arrêtées au 8 septembre 2025, outre les redevances et indemnités d’occupation dues au jour de l’audience ; - sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

au taux légal à compter du jour de la mise en demeure ; - une indemnité mensuelle d'occupation depuis le 1er décembre 2025 égale au montant de la redevance mensuelle au taux en vigueur dans le foyer mois

AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 a consenti une convention d’occupation à Madame [G] [D], sur le logement situé [Adresse 4] à [Localité 4] jusqu’au 30 septembre 2025, moyennant le paiement d’une redevance

[K] [G] la jouissance de locaux à usage d'habitation, situés [Adresse 4], pour une redevance mensuelle de 415.64 euros.