QUE SON ATTITUDE AVAIT CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE ALORS QUE, D'UNE PART, IL N'AURAIT DU ETRE LICENCIE QU'APRES TROIS AVERTISSEMENTS, QUE, D'AUTRE PART, DEUX ANNEES S'ETANT ECOULEES ENTRE LE PRECEDENT REFUS

X... et résultant de l'absence de motivation de la lettre de licenciement, de la suppression par l'employeur, de complément de salaire à lui versé et qui justifiait le refus de travailler le même nombre

; alors que, de troisième part, les refus de travail du salarié, sans motif légitime, constituent une faute grave ; qu'en considérant que le refus de travail de M.

Y... les 1er juillet, 29 août, 26 octobre et 22 décembre 1989, pour refus de travailler, d'avoir dit qu'en infligeant ces sanctions, la société SPM avait eu un comportement discriminatoire envers son salarié

congés aux dates précédemment fixées par l'employeur et acceptées par elle; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que Mlle X... avait été licenciée le 24 juillet 1993, avant d'avoir matérialisé son refus

faute grave par une lettre du 30 juin 1994 invoquant son " refus de travailler " ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour condamner la société Tisserand à payer à M.

l'avoir condamnée sans répondre à ses conclusions, alors que le dossier de défense présenté par l'ADAMFR contient plusieurs pièces et arguments relatifs à des refus de travail répétés de Mme X... sur

X... avait été licencié par lettre du 12 avril 1988 au seul motif d'un refus de travail ne pouvait, sans violer les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail, décider qu'une autre cause, l'attitude

; et alors enfin, que le refus de travail ne s'analyse pas en un motif réel et sérieux de licenciement au cas où la tâche demandée au salarié ne rentre pas dans les attributions de ce dernier ; qu'en

de Mademoiselle X... au sujet de "retours leridistrim 005 et leridistrim 010" ne comporte aucun refus de travail mais l'information de son interlocuteur de la transmission de sa demande ou responsable

profession de surveillance et sécurité, constituent à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas contesté la réalité des absences du salarié et ses refus

GRAVE SUSCEPTIBLE DE L'EN PRIVER, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LE CONGEDIEMENT ETAIT JUSTIFIE PAR DE MULTIPLES RAPPELS A L'ORDRE DE L'EMPLOYEUR, UNE NOTABLE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, UN REFUS

X... lui est exclusivement imputée à faute, au visa de son insubordination par refus de travail et abandon de poste les 3 et 4 ainsi que 7 mai 2008 ; que le salarié conclut à la nullité de son licenciement

catégorique de venir travailler le samedi et sa nonchalance au travail ayant mené à une perte de confiance ; que sur le premier grief, il a été précédemment statué que le refus de travailler le samedi

X..., licencié pour refus d'exécuter son travail, des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, il appartenait au salarié, sa revendication

; que le refus de travailler dans des locaux insalubres ne saurait constituer une faute de la part d'un salarié ; que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait admis l'existence du problème de

PAIEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AU MOTIF QUE LE FAIT DE LA PART DE CE SALARIE DE N'AVOIR PAS REPRIS SON SERVICE A L'EXPIRATION DE SON CONGE PAYE DE HUIT JOURS S'ANALYSAIT EN UN REFUS

Sur le moyen unique : Attendu que la Société de travaux publics de la Vallée de l'Huveaune fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1986) de l'avoir condamnée à payer à M.

Daniel X..., l'arrêté du 23 novembre 1983 du maire de Givet infligeant à l'intéressé une sanction de blâme avec inscription au dossier pour refus de travail ; 2° rejette la demande présentée par M.

, fût-il « identique », le refus opposé par ce salarié ne pouvant s'analyser en un refus de travailler auprès de son nouvel employeur ; que la Société Y...