Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1985), que depuis 1979, la société Gruson a été installateur non exclusif, pour la région du Nord,

VACANCES ET LES PRIMES DE FETES PATRONALES QU'ELLE AVANCAIT POUR LE COMPTE DE LA CAISSE DE COMPENSATION DU COMITE D'ENTRAIDE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES CHOCOLATIERS, CONFISEURS ET BISCUITIERS DE LA REGION

Par jugement rendu le 12 mai 2011 sur requête du Directeur Régional des Finances Publiques de la Région du Nord Pas-de-Calais et du Département du Nord, en sa qualité de curateur à la succession de Monsieur

administratif du ministère de la défense ; qu'elle a été classée au 6ème échelon de ce grade avec une ancienneté de 7 mois et 15 jours, par un arrêté en date du 10 juillet 2002 du commandant de la région

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des coopératives agricoles de la région

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU NORD, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ...

L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES ET TENUE, EN VERTU DES ARTICLES R 731-11 A R 731-18 DUDIT CODE, DE VERSER A LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

En raison de la dégradation de la situation dans cette région du nord du pays depuis plus de 12 mois, la Cour estime qu’à la date de sa décision, compte tenu des diverses données accessibles et récentes

de mutation à la Hague ; et les parties civiles n'établissent nullement que des places étaient vacantes et disponibles sur d'autres chantiers de la région Nord, dès lors que les mutations proposées tendaient

cours des années 1970 à 1973, des immeubles dont elle est propriétaire respectivement à l'association "Maison de retraite Béthanie", qui héberge des personnes âgées, et à l'association "Patronage de la région

du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols doivent être compatibles avec les orientations des schémas directeurs ; qu'aux termes du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région

DEMANDEUR POUR, AYANT RECU A SON DOMICILE DE LILLE QUI CONSTITUAIT EGALEMENT LE SIEGE LOCAL DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE MOLYDAL DONT IL ETAIT LE "COLLABORATEUR" ET REPRESENTANT GENERAL POUR LA REGION

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la " décision " du 14 septembre 2007 par laquelle le général commandant la région terre Nord-Ouest a signifié à M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la " décision " du 14 septembre 2007 par laquelle le général commandant la région terre Nord-Ouest a signifié à Mme A...que la nouvelle bonification indiciaire

étaient satisfaits, aurait fait une inexacte application des dispositions ci-dessus rappelées ; Considérant, d'autre part, qu'il est constant que, eu égard à la population recensée en 1982 dans la région

JANVIER 1970 ; ATTENDU QUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, LE JUGEMENT ATTAQUE A CONSTATE QUE POUR LES ELECTIONS DU 29 JUIN 1978 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE

ATTENDU QUE LE JUGE DOIT, EN TOUTES CIRCONSTANCES, FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

administrateurs à élire ; Attendu qu'après avoir constaté l'inéligibilité de la dame Renée X..., candidate de la liste Cidunati à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse mutuelle régionale