juillet 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'ordonnance de taxe, le premier président retient, sur le moyen relevé

employeur et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour décider que le contrat de travail n'était pas rompu et débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt attaqué se fonde sur le moyen relevé

444 du nouveau Code de procédure civile, le jugement énonce qu'à une audience précédente du 22 septembre 1999, il a annulé la contrainte litigieuse mais que, lors de la rédaction du jugement, il a relevé

444 du nouveau Code de procédure civile, le jugement énonce qu'à une audience précédente du 22 septembre 1999, il a annulé la contrainte litigieuse mais que, lors de la rédaction du jugement, il a relevé

444 du nouveau Code de procédure civile, le jugement énonce qu'à une audience précédente du 22 septembre 1999, il a annulé la contrainte litigieuse mais que, lors de la rédaction du jugement, il a relevé

444 du nouveau Code de procédure civile, le jugement énonce qu'à une audience précédente du 22 septembre 1999, il a annulé la contrainte litigieuse mais que, lors de la rédaction du jugement, il a relevé

444 du nouveau Code de procédure civile, le jugement énonce qu'à une audience précédente du 22 septembre 1999, il a annulé la contrainte litigieuse mais que, lors de la rédaction du jugement, il a relevé

444 du nouveau Code de procédure civile, le jugement énonce qu'à une audience précédente du 22 septembre 1999, il a annulé la contrainte litigieuse mais que, lors de la rédaction du jugement, il a relevé

19 décembre 2014 a ordonné une expertise médicale aux fins d'estimation de l'âge physiologique de l'intéressé ; Sur l'irrecevabilité de l'intervention volontaire du Syndicat de la magistrature, relevée

J..., ses filles, ont repris l'instance ; Sur le pourvoi n° A 14-25.839 : Sur la recevabilité de ce pourvoi, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 528 et 612

convention d'honoraires préalable comprenant un honoraire complémentaire de résultat et fixé par le bâtonnier à une certaine somme, le premier président a annulé cette convention "d'honoraires au motif, relevé

recours, après avoir constaté que l'appelant bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel n'a pas comparu, l'arrêt retient qu'en l'absence de moyens susceptibles d'être relevés

majorations de retard ; que le tribunal, après avoir débouté la société de son opposition, a condamné celle-ci à verser à l'organisme de recouvrement une certaine somme ; Sur la recevabilité du pourvoi relevé

Après avoir ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur la fin de non-recevoir, relevée d'office, tirée de l'irrecevabilité de l'opposition sur le fondement des dispositions

L..., le 8 avril 1981 à Las Vegas (Etats-Unis) », la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du mariage célébré le 8 avril 1981, soit plus de trente après sa célébration, sans relever d'office la fin de

l'excitation d'un chien, lequel a été utilisé comme arme par destination ; que la qualification retenue dans les poursuites ne rend donc pas compte de cet aspect essentiel du dossier ; qu'il y a lieu de relever

Mme [R] [X] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que le juge ne peut relever d'office, en cours de délibéré, un moyen d'irrecevabilité sans ordonner la réouverture des débats

X..., directeur général adjoint des services du département, contre la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité, la décision attaquée relève d'office le défaut de "qualité" pour agir de M.