prud'hommes s'étant déclaré compétent pour trancher le litige, opposant cette société à son ancien salarié, M. de X..., et relatif à l'affiliation de ce dernier à une caisse des cadres, la cour d'appel a relevé

X... en paiement du solde impayé d'un prêt ; que celui-ci a dénié sa signature figurant sur cet acte ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Z 18-10.168, relevée d'office après avis donné aux parties conformément

enfants mineurs par les époux [Z] ; qu'ils ont interjeté appel aux fins de voir accueillir leur requête principale tendant à l'adoption plénière de ceux-ci ; Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée

La forclusion de l'action a été relevée d'office. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

La cour d'appel a relevé d'office la caducité de sa déclaration d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

Y..., relevée d'office : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi de M.

Lors des débats, la cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel, faute, pour les premières conclusions de l'appelant, de mentionner dans leur dispositif qu'il était conclu à l'infirmation

sociétés défenderesses ont formé des demandes reconventionnelles sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes reconventionnelles, le tribunal relève

Les premiers juges ont relevé d'office la fin de non-recevoir tirée du non-respect du délai d'un an, à compter de la cessation d'activité, fixé par l'article L. 640-5 du code de commerce.

, l'arrêt, après avoir déclaré irrecevables les conclusions de l'appelant, énonce qu'aucune critique n'est invoquée à l'égard de la décision déférée et qu'il n'existe aucun moyen susceptible d'être relevé

contre l'arrêt du 12 septembre 2002 : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel ne peut relever

professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal de la société CCR, relevée

Par arrêt avant dire droit du 28 mai 2020, la cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel, faute, pour les premières conclusions de l'appelant, de mentionner dans leur dispositif

La cour d'appel a relevé d'office la caducité de sa déclaration d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

; qu'après un sursis à statuer, ordonné jusqu'à l'issue d'une plainte avec constitution de partie civile des époux X... et terminée par la relaxe des époux Y..., les débats ont repris sur un moyen relevé

Le juge de l'expropriation a relevé d'office le défaut de notification, dans le délai de trois mois à compter de sa saisine, à la juridiction et au propriétaire d'une copie du récépissé de consignation

créance à la procédure de sauvegarde de la société Humal, ouverte le 8 août 2013 ; que cette dernière a formé appel de l'ordonnance d'admission de la créance ; que le conseiller de la mise en état a relevé

demande sur le fondement de l'enrichissement sans cause et de la répétition de l'indu ; que le premier arrêt a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur les moyens relevés