X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les conditions générales du contrat de dépôt-vente prévoyaient que les bijoux remis en dépôt-vente seraient réglés au fur

s'être rendues chez Mme X..., non pas pour le motif invoqué par celle-ci, mais pour récupérer des vêtements, que cependant rien ne permet de mettre en doute les déclarations de la victime quant à la remise

-P. reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué aux motifs qu'elle n'avait fourni aucune précision sur la description du bijou et sur sa valeur approximative et que, s'il résultait des attestations

contrats énumérés à l'article 408 du Code pénal ; qu'en l'espèce, à supposer même que la preuve testimoniale et par présomptions ait été admissible, aucune des constatations de l'arrêt n'établit que la remise

Le 1er juillet 2016, le procureur de la République a décidé de la remise à l'AGRASC des bijoux et du véhicule Fiat 500 saisis lors de la perquisition. 10.

dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie des panneaux et calicots et distribué des prospectus annonçant, dans le

[M] [O], grossiste en bijoux fantaisie et M.

à restituer et procès-verbaux de gendarmerie rendant compte de l'exécution de cette réquisition D 1724 à 1730, ouverture de scellés, remise en place des bijoux dont la restitution avait été ordonnée au

Claude Behar a confié à la société X..., ayant son siège à Genève, une parure de bijoux d'une valeur de 840 000 francs, qui a été revendue successivement à la société X..., ayant son siège à Bruxelles

d'un comité d'entreprise, la société consentait des avantages dits "remises de fidélité" en fonction du montant cumulé de leurs achats soit plus précisément : - remise de 10% dès que le cumul des achats

A... gérant de la bijouterie "La royale" , située à Marseille, auprès duquel M.

. ; " aux motifs, d'une part, que X..., qui connaissait Y... comme étant un recéleur d'habitude, avait remis à ce dernier, en février 1987, des bijoux qu'il avait été chargé d'écouler moyennant commission

C..., il résulte de l'audition de Mme B... que son vêtement provenait d'un lot de Grandville vendu le 2 mai 1997 ; il résulte, par ailleurs, du dossier d'instruction que la demanderesse a remis en gage

Portais proposait une remise de 40 % à la caisse sur "tous les bijoux diamants marqués d'un point rouge" ; qu'il s'agit donc de l'écoulement accéléré d'une partie de son stock ; que cette opération était

Bernard, - La SOCIETE NOUVELLE D'ACHAT DE BIJOUTERIE, (SONAB), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour publicité

par la partie civile à Ghassan Z... qui s'était rendu à Singapour et avait remis les bijoux à Peter Teo X... ; que ce n'est que le 18 mai 1990 que M.

de chèques, avait procédé à des opérations financières relatives à des bijoux, à la revente de bijoux en Allemagne et à des transformations non déclarées de bijoux ; qu'ils avaient également fait une

sans poinçon ainsi que des pierres blanches et vertes saisies lors de la visite domiciliaire n'avaient pas été fournies ; que la correspondance des bijoux et des pierres saisies avec ceux figurant