X..., titulaire d'un compte courant professionnel à la Banque populaire du Centre, devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la banque), a souscrit, le 14 décembre 1995, une convention dite "Fréquence

charge de la banque de sommes correspondant à l'annulation de certaines remises en compte courant, alors, selon le pourvoi, que si la compensation entre la dette de restitution consécutive au prononcé

U... à payer à la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 7 011,87 euros en garantie du solde débiteur du compte courant [...] de la SARL SC2I Manetec Eri, outre intérêts au taux légal compter

titulaire du compte courant remet au banquier un instrument de paiement, de l'inscription du montant de cet instrument au crédit du compte, n'est justifié que dans la mesure où il coïncide avec le délai

son compte dans un délai de 15 jours ; que, le 28 mars 1987, elle a confirmé la clôture du compte et mis Mme X... en demeure de lui payer le solde du compte courant et le montant de deux billets à ordre

courant n'a pas été requise, la cour d'appel a violé l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'à supposer du reste que la banque ait pu arrêter le solde du compte courant à la date du redressement

E... s'engagent à remettre en compte courant la somme de 18 500 euros à la signature de la cession par la remise de 2 chèques de 9 250 euros" ; qu'en rappelant que l'avance en compte courant d'associé

bloqué mais un compte courant à vue ordinaire fonctionnant sous la seule signature de la SA Sporteus ; qu'il existait une convention de fusion de ce compte avec celui affecté aux opérations de gestion

X..., en sa qualité de caution, ne saurait devoir une quelconque somme au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; que si la banque allègue que les remises en cause litigieuses ayant été

été conformément à des indications données par la partie civile sur des documents remis à elle à la banque ; que le fait que certaines des sommes aient pu être encaissées par ailleurs et par la banque

courant au jour de l'expiration du cautionnement, sauf à ce que toute remise postérieure vienne en déduction du montant de la dette, y compris lorsque le solde du compte courant n'est devenu exigible

telle que la banque en réclame le paiement à la caution, n'est devenue exigible qu'à la clôture du compte courant, en l'espèce au jour de la liquidation judiciaire de la société cautionnée, soit, selon

, la pratique des dates de valeur autorise dès lors la banque à faire naître à la charge du titulaire d'un compte courant une obligation de payer des intérêts ; que l'expert s'est borné à constater l'existence

entrepris et qui n'a pas précisé qui était le bénéficiaire des chèques remis à l'encaissement sur le compte courant, n'a pas constaté que le paiement effectué avait pour fondement la délégation de créance

Nationale de Paris (la banque) avait ouvert un compte courant à la société Cazaud et lui consentait diverses facilités ; que la société Cazaud a été mise en liquidation amiable ; que la banque l'a assignée

au crédit du compte courant débiteur de M.

X..., reprochant à banque Uniao de bancos portugueses, devenue la société Banco Mello (la banque), d'avoir accepté les remises en crédit effectuées par la société pendant la période suspecte sur son compte

, à la suite d'émission de chèques sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers, le compte continuant

et retenu que la remise des fonds s'était concrétisée par le chèque de banque du 21 juillet 2006, utilisé le 24, de sorte que l'inscription de la créance de la caisse au débit du compte courant de la

ces comptes avaient fonctionné comme des comptes courants, la banque ayant accepté des découverts comme en matière de compte courant ; que dans le même temps, pour écarter toute faute de la banque pour