solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard X... et la SA Estivin ; "aux motifs que le 14 décembre 1988, Paul Z... qui conduisait un semi-remorque

Il a chuté de plus de 3 mètres alors qu'il débâchait une remorque. Par courrier du 17 novembre 2009, la CPAM des [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

[O] [W] exerçant sous l'enseigne Karnic France d'un bateau et de sa remorque neufs aux prix respectifs de 34'943 € et 4 389,32 € Se plaignant de problèmes d'infiltrations d'eau dans la cabine du bateau

la collision -et alors que seule la partie gauche de l'attelage avait été touchée l'ensemble des feux stop et des feux de changement de direction ne fonctionnait pas ; qu'en tractant de nuit, une remorque

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a mis hors de cause la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris ; "aux motifs que les gendarmes enquêteurs ont relevé que la remorque

La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

à embarquer à Cherbourg sur un ferry à destination de Poole (Grande-Bretagne) quand l'ensemble routier qu'il conduisait a été contrôlé par les services des douanes ; que l'examen approfondi de la remorque

de son recours contre l'assureur du tracteur, les juges du fond ont violé l'article 1384, devenu 1242, du code civil ; Mais attendu que l'assureur de la remorque d'un ensemble routier impliqué dans un

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

X... a assigné en référé aux fins d'expertise la société Carrosserie revêtement-peinture (CRP) qui avait procédé en 1993 à des travaux de réparation sur une remorque-boutique lui appartenant, endommagée

; que la remorque appartenait à la société Benaco trans qui a fait appel à une société SM Transport pour véhiculer son chargement ; qu'il est établi et non contesté que le chargement a été fait en Italie

retenir à la charge du capitaine du navire remorqué ne préjugent en rien de la question de la qualification de la faute commise par le remorqueur dans la prestation de remorquage qu'il avait accepté d'assurer

Zeki Y..., le 11 décembre 1986, ne prévoyait pas de garantie pour la traction de remorques de plus de 500 kilos ; Attendu que les assurances Mutuelles Agricoles font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 31

présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids des bobines ; que la déclivité des remorques vers l'arrière accentuait considérablement ce danger ; que de plus, le chargement

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que les militaires du camp de Sissonne avaient, certes, signalé que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques

d'indemnités de licenciement et de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que, le motif allégué par la société Bils Deroo, défaut de bâchage de la remorque

sur le trottoir ; que c'est la remorque, dont le mouvement lors de la manoeuvre constituait un réel danger, qui a manifestement heurté Y...

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en intervention ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'une remorque