, la cour d'appel, qui fait droit à la demande d'indemnisation de la société Ballastières de Brevannes en retenant que les remblais litigieux ne sont pas constitués seulement de terre mais contiennent,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que devait être déduite de la somme due, en réparation de la méconnaissance de la clause de garantie d'emploi celle correspondant au revenu de remplacement versé par

du 27 au 31 décembre 1999 au sein de l'agence d'Orange, finalement accepté d'assurer ledit remplacement, en sorte que la rupture du contrat de travail se trouvait justifiée par la réitération de son refus

en indemnisation du préjudice matériel correspondant à l’achat de meubles, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - sa condamnation à leur verser 917,97 euros de dommages-intérêts

Se plaignant de ne pas avoir été remplie de ses droits conventionnels au titre de ce remplacement Mme [I] a attrait son employeur devant le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir sa condamnation au paiement

Une autre partie a un remblai en forme de digue et des remblais en tas" ; qu'il a ajouté "le plan du feuillet suivant montre bien ces différents remblais qui sont tous plus hauts que les parcelles voisines

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 876 717,98 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un préjudice s'infère nécessairement

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement illicite en période de suspension de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la SCP Damoisy-Lequette, à compter du 7 novembre 1988, par contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement

; qu'estimant que son remplacement n'avait pas été effectif, au sens de l'article 15 de la convention collective de la pharmacie d'officine, elle a attrait la société devant la juridiction prud'homale

d'une salariée en congé de maternité; qu'un second contrat a été conclu le 17 avril 1991, le terme étant fixé à la date du retour de la personne remplacée; que, par lettre du 27 août 1991, il a été indiqué

Les amis de la terre du Val d'Ysieux et autres, l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2008 par lequel le préfet du Val d'Oise a autorisé la Société Valoise à procéder aux travaux de sécurisation et au remblaiement

au contrat de travail à durée déterminée au regard du retour prévu ou prévisible de l'employé remplacé qui ne reprend pas son poste ; qu'en disant que si le salarié remplacé, Monsieur [E], n'a pas repris

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 octobre 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Debruille, inspecteur de l'ONEMA, a constaté l'existence d'un exutoire en béton et une accumulation d'eau importante le long du remblai ; qu'il a aussi constaté que le remblai était situé sur la source

Cependant, il n'est pas contradictoire de la part de l'assureur de soutenir qu'une clause d'exclusion insérée dans ses conditions générales laisse certains risques ou dommages dans

d'insectes xylophages, mais auraient en tout état de cause payé un prix inférieur pour être indemnisés de la présence d'insectes xylophages, et des mesures à prendre pour les éliminer et réparer les dégâts

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre. 6.