ses conclusions d'appel, développées oralement à l'audience, contestait cette analyse, et faisait notamment valoir que l'article IV du contrat de travail prévoyait en réalité une rémunération

Y... sollicite sa relaxe en l'absence de lien de subordination, de versement d'une rémunération et d'élément intentionnel ; qu'il fait en particulier valoir qu'il n'a jamais « recruté » M.

MOTIFS Sur la production du registre spécial des pourboires M.

ses conclusions d'appel, développées oralement à l'audience, contestait cette analyse, et faisait notamment valoir que l'article IV du contrat de travail prévoyait en réalité une rémunération

Au demeurant et en premier lieu, il ne se déduit pas des dispositions de l'article L. 3244-1 du code du travail invoquées par l'employeur que les pourboires versés au salarié se substituent aux heures

sur les salaires en ce qui concerne certaines professions, notamment celles qui relèvent du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale et celles qui comportent habituellement une rémunération

JOINT LES POURVOIS N° 69-11216 ET 69-11217; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX DEUX ARRETS ATTAQUES D'AVOIR DECLARE QUE LES SOMMES PERCUES A TITRE DE POURBOIRES PAR LE PERSONNEL

de jeux entre d'une part, le personnel affecté au service des tables de jeux, d'autre part, tout le reste du personnel en contact avec la clientèle, que celui-ci perçoive par ailleurs ou non une rémunération

septembre et octobre) : 3.082,45 € ' 2011 : barman Hôtel Belles Rives (avril à novembre) : 8.311,71 € ' 2012 : garçon limonadier SARL JLPC (mars à septembre) : 19.148,99 € (cumul net imposable rémunération

B... et de Mme C..., qu'aucune rémunération n'a été versée aux personnes employées lors du repas servi le 30 avril 2000, personnes qui ont reçu un pourboire des invités" ; "alors que constitue une dissimulation

cette rémunération dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; que dès lors les pourboires, présentant un caractère de rémunération, devaient être soumis aux charges sociales et sont apparus, à ce titre

; qu'elle ne justifie d'aucune réclamation antérieure, toutes les hôtesses de blocs étant attachées à leur mode de rémunération ; que les pourboires perçus constituaient un tel avantage que les hôtesses

Sur l'application de l'accord collectif du 23 juin 1996 Cet accord de branche après avoir rappelé en son article 1er , l'attachement des partenaires sociaux à une rémunération fondée sur les pourboires

Sur l'accord collectif du 23 juin 1996 L'accord de branche du 23 juin 1996 après avoir rappelé en son article 1, l'attachement des partenaires sociaux à une rémunération fondée sur les pourboires, a

Sur l'accord collectif du 23 juin 1996 L'accord de branche du 23 juin 1996 après avoir rappelé en son article 1, l'attachement des partenaires sociaux à une rémunération fondée sur les pourboires, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.205 formé par la société LCL France, Carlton N...

et réclamant le paiement de diverses sommes, Monsieur [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt le 31 juillet 2009 ; Sur les demandes de rappel de salaire liées au mode de rémunération

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident de la société Eurafi et les deux moyens du pourvoi incident de M. [W], ci-après annexés 3.

S'agissant de la rémunération de sa prestation, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.