dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat./ Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants (...) des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés

caution solidaire pour le paiement des loyers, charges, indemnités d’occupations ou toute indemnité, impôts et taxes, réparations locatives, frais de procédure, pour la durée du bail et tous ses renouvellements

loi du 11 décembre 2001, à invoquer les irrégularités d'une offre souscrite en 1988 ; Attendu en outre que Dominique X... ne peut se plaindre de ne pas avoir obtenu du préteur les conditions de renouvellement

Selon l'article R. 6232-16 de ce code : " La convention est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 6232-15 ". 3.

A a demandé au maire de la commune de Clichy le renouvellement de cette convention.

La prestation de reconditionnement des détecteurs par roulement est signée par la présidente du CIAS pour un prix annuel de 980 €, de même la garantie dépannage pour un prix annuel de 2 000 € et l'astreinte

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Lot de ne pas renouveler son contrat

l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir " et d'autre part, l'article 7 du contrat de travail signé le 19 juillet 2018 par l'intéressé stipule que : " Le présent contrat est susceptible de renouvellement

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 septembre 2010), qu'en 2004, la société Missari a conclu avec la société Maje un contrat de concession d'enseigne devant prendre fin le 31 décembre 2006, sauf renouvellement

consommation sont inapplicables à l'ouverture de crédit consentie à Monsieur EYT X... n'entrant pas dans les prévisions dudit article ; qu'en outre, l'ouverture de crédit n'a pas été dénoncée et s'est donc renouvelée

O] [S] s'est porté caution solidaire avec renonciation au bénéfice de division et de discussion des deux locataires pour une durée de trois années, avec effet au 13 août 2021 ainsi que pour les renouvellements

Lorsqu'il apparaît que la convention ne peut être renouvelée, le recrutement de nouveaux apprentis est interrompu.

Lorsqu'il apparaît que la convention ne peut être renouvelée, le recrutement de nouveaux apprentis est interrompu.

[F] [R] s’est porté caution solidaire pour Mme [X] [K] pour la durée du bail et de son éventuel renouvellement ou reconduction tacite dans la limite de deux renouvellements, soit jusqu’à la date du 30

ou deux tacites reconductions.  

Ces contrats peuvent être renouvelés par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ".

Cet engagement de caution est valable pour la durée du bail et deux renouvellements ou reconductions tacites, soit une durée totale de neuf ans (jusqu’au 05 août 2026), et ne comporte aucune indication

Il était stipulé à l'article 5 qu''A l'issue de la 1ère année, il pourra être renouvelé par reconduction tacite écrite par les deux parties pour une nouvelle période de douze mois.