1986 et a été déclaré apte à la reprise du travail par le médecin du travail le 10 décembre 1986 ; qu'entre-temps, il a été licencié le 13 novembre 1986 ; Attendu que la société Manzagol fait grief

X..., engagé le 1er juillet 1978 par la société Bernard frères, en qualité de monteur en matériel agricole, a été en arrêt de travail du 20 février 1985 au 12 mai 1986 par suite d'un accident du travail

l'issue d'un examen médical unique visant le danger immédiat de la reprise du travail, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 27 mai 2013 pour inaptitude et impossibilité

de la période de prise de ces congés avant sa reprise du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement à ce titre ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir

six jours trimestriels de congés supplémentaire du lundi 24 février au samedi 1er mars 1986 ; qu'ayant été en arrêt pour maladie à compter du 26 février 1986, il a demandé à bénéficier, après la reprise

l'a déclaré apte à la reprise du travail sans port de charges avec demande de reclassement dans l'entreprise mais que dans un nouvel avis du 24 novembre suivant, le salarié a été considéré comme inapte

le 16 juin 1980, suivi de rechutes ; que, le 5 mars 1986, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise du travail à son ancien poste, en estimant qu'il n'y avait pas d'emploi dans l'entreprise

, lors de la visite de reprise du travail, l'a déclaré inapte à reprendre son emploi, mais avec une possibiité de reclassement dans un poste de garde ou de contrôle ; que l'employeur l'a licencié, par

son travail, le 3 août 1981, à l'issue de ses congés payés, et a sollicité, le 18 août suivant, l'octroi d'un congé sans solde à effet du 3 août qui lui a été refusé par son employeur ; que ce dernier

X..., engagé le 6 janvier 1969 par la société Florence en qualité d'emballeur, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 janvier 1984 ; que le médecin du travail a délivré, le 14 février 1984

, à la suite duquel elle a été en arrêt de travail jusqu'au 25 janvier 1991, date de sa consolidation ; que, le 6 février 1991, le médecin du Travail la déclarait inapte à la reprise du travail tel

X..., en qualité de maçon, a été en arrêt de maladie du 19 octobre 1985 au 2 juin 1986 ; qu'il a été reconnu apte le 13 juin, par le service médico-social inter-entreprise, à la reprise du travail sous

X... a été embauché le 8 octobre 1984 en qualité d'ouvrier par la société Romastyle ; qu'arrêté pour maladie à compter du 18 novembre 1988, il a été déclaré apte à la reprise du travail par le médecin

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) a, sur l'avis de son médecin conseil, notifié à Mme [I] (l'assurée), en arrêt de travail

occupait au moment de son congé de maternité et qu'elle recevrait une lettre de licenciement pour cause de restructuration un mois avant la fin de son congé ; que son employeur s'étant opposé à sa reprise

X..., charpentier au service de la société Domenget depuis le 2 mars 1981, a été victime, le 6 juin 1986, d'un accident du travail, à la suite duquel il a dû arrêter son activité ; qu'il a repris son travail

Selon l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

de travail pour accident du travail jusqu'au 15 décembre 1996, puis pour cause de maladie jusqu'au 17 décembre 1997 ; que selon décision de la caisse primaire d'assurance maladie, la reprise du travail