X..., le 30 mars 2001, d'un nouveau contrat de travail avec la société Anjou hygiène services, qui ne contenait plus aucune disposition concernant l'usage personnel du véhicule de service, n'avait pas

une remise totale des frais généraux, M.

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

dans la profession des immatriculations dues résultant des ventes faites à son personnel par Peugeot qui avait des usines dans la zone considérée, ventes qui représentaient 30 % des immatriculations,

fabriqué les faux documents dont la production à la banque a déterminé la remise des fonds, et en ait fait usage ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, que la confection et la production de ces faux

heures réalisées et qui n'ont pas de prime de fin d'année et personnels roulants payés au-delà des heures réalisées et qui bénéficient d'une prime de fin d'année ; que le salarié compare son salaire à

et d'abus par un dirigeant de société de ses pouvoirs ou de ses voix à des fins personnelles, reprochés aux prévenus, n'étaient pas réunis ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il convient d'examiner

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

groupe ; que la MIEM avait dénombré 27 filiales pouvant être utilisées dans ce cadre et relevé que les sociétés Neri et SGTVR, respectivement dirigées par Philippe A... et Roger X..., dépourvues de personnel

qui en réalité, compte tenu des transferts de fonds réciproques, était constamment débiteur, pour avoir sciemment recelé en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel ou à titre personnel

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui, pour vols, contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits, l'a condamnée

du personnel dans le secteur prévention et sécurité, indiquait de ne pas avoir repris le contrat de travail de certains salariés affectés sur ledit marché, faute pour la société FSP, société sortante,

D'ASSURANCE (AGEA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui, après relaxe partielle de Michel X..., l'a condamné, pour faux et usage

partielle, le droit de reprise prévu aux articles L.411-48 à L411-63, L.411-66 et L.411-67 ne peut être exercé au profit d'une personne ayant atteint à la date de la reprise, l'âge de la retraite retenu

de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que constitue une entité économique autonome

accordant un avantage à l'ensemble du personnel ou à une catégorie déterminée du personnel ; que ce caractère général ne peut découler de l'obligation que l'employeur a d'accorder un avantage à une catégorie

Z..., a fait délivrer à celui-ci un congé pour le 20 décembre 1984 aux fins de reprise par Mme Y..., fille de la bailleresse ; Attendu que M.

et directement lésée par l'infraction pénale ; qu'il n'en est pas ainsi d'une personne morale qui s'est constituée partie civile à raison d'un usage de faux, dès lors que les agissements délictueux dont